[Linux-bruxelles] statuts ag

[arnoldy marc]

 --- Thierry Geers a écrit : > 
> 
> Thierry Geers wrote:
> > peut-on encore modifier l'article 26
> > Art. 26.Dans l'exercice de leur mandats Les Administrateurs ne
> peuvent 
> > recevoir aucune rémunération...
> 
> Dans l'exercice de leur mandats Les membres effectifs ne
> peuvent....
>
D'accord sur le fond mais sur la forme les membres effectifs n'ont
pas mandat!!

"Ni les administrateurs dans l'exercice de leur mandat, ni les
membres effectifs ne peuvent recevoir de rénumération liées à leurs
activités pour le Lug." ou qqch du genre

Proposition Marc A


	

	
		
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