[Linux-bruxelles] statuts ag

Thierry Geers geers.thierry at geers-zoon.org
Mar 9 Mar 06:44:07 CET 2004



Thierry Geers wrote:
> peut-on encore modifier l'article 26
> Art. 26.Dans l'exercice de leur mandats Les Administrateurs ne peuvent 
> recevoir aucune rémunération ou honoraire d'aucune sorte, que ce soit en 
> numéraire ou en nature. Cette clause est aussi valable pour l'exercice 
> de fonctions autres que celle d'Administrateur qu'ils exerceraient au 
> sein de l'association. Cependant, des frais dûment justifiés qu'ils 
> encourent dans le cadre de leur fonction au nom de l'association peuvent 
> leur être remboursés.
> 
> je voudrait en faire les mandats des membres....
> 
>

20 fois sur le metier remettez votre ouvrage....


Dans l'exercice de leur mandats Les membres effectifs ne peuvent....


-- 
Thierry Geers
AEL Member - Association Electronique Libre
http://www.ael.be/node.php?id=53




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