[Linux-bruxelles] dossier Logiciels libres

[Alexandre Dulaunoy]

On Tue, 2 Mar 2004, Jean-Christophe Beumier wrote:

> Le Mardi 2 Mars 2004 00:07, Miguel Quaremme a écrit :
>
> > Marc et Alexandre.  Exprimez-vous avec plus de sérénité.
> > Vos courriels sont à la limite de l'insultant.  D'accord le sujet est
> > passionnel (un troll, quoi) et nous ne sommes pas de fins juristes
> > glossant doctement, mais essayez de rester polis et constructifs.

[Je  croyais être  poli mais  on peut  ressentir les  mails  de façons
différentes, c'est assez subjectif.]

>
> Bien que n'ayant  pas eu l'impression d'avoir vu voler les insultes, je
> suis d'accord avec Michel: les positions trop tranchées risquent d'être
> réductrices et de méconnaître les points de vues opposés, toujours
> intéressant surtout là où ils risquent de faire mal.

Ayant  aussi  participé à  de  nombreux  débats  sur les  licences  du
logiciel libre,  je n'ai pas  une position tranchée mais  une position
précise sur le cadre des licences  du LL. Mon opinion sur les licences
LL (et principalement)  ne vient pas d'un délire  mais d'une réflexion
(bien   entendu,  il  se   peut  que   les  réflexions   viennent  des
délires...).

Ce  qui est  assez amusant,  on  peut voir  souvent dans  ce genre  de
discussion que le  cadre légal est une solution  magique. Alors que le
danger majeur (IMHO) c'est l'extension du cadre légal. Complexifier le
cadre  légal, c'est  offrir un  terrain de  bataille aux  actions pour
limiter l'auteur dans son travail d'auteur et surtout sa liberté.

Le droit d'auteur  dans sa situation actuelle est  très bien. Pourquoi
vouloir l'étendre ou le modifier en profondeur ? (Je serais heureux de
voir des exemples de  modifications nécessaires dans la législation du
30 juin 1994)

> Les débats philosophiques et judiciaires sont en outre souvent plus proche
> d'une dialectique que d'une syllogistique. C'est l'avis de quelqu'un
> formé en sciences sociales, qui ne se veut pas neutre: je crois seulement
> que le débat est plus subtil.
>
> Nous verrons au premier procès autour de la GPL ses limites et ses forces.
> Aussi géniale soit-elle, ce n'est pas gagné, et pas seulement parce que
> les juges seront tous pourris, les avocats tous marrons et les juristes
> tous incompétents.

Voici  un autre mythe.  Un procès  ou une  procédure légale  n'est pas
contre  la  GPL  en tant  que  tel  puisque  ce n'est  qu'une  licence
pro-format offerte par  la FSF (qui est l'éditeur  de la licence) mais
concernant l'application du droit d'auteur. La majorité des cas autour
des licences libres  sont en fait des simples  contrefaçons.  (Si vous
avez le temps, on peut exposer des résolutions de contrefaçons sur les
licences libres réalisées par la FSF avec l'AEL)

La GPL est une licence s'appliquant aux licenciés (dans le cadre de la
distribution) et donc  c'est un cas unique. Donc  un procès concernant
la GPL n'a pas de sens en l'état. C'est un peu comme si on faissait un
procès contre les contrats de travail. Oui mais lequel ?

[L'analogie avec les contrats  de travail n'est qu'une simple analogie
;-)]

> Le droit se crée dans les rapports de force, dans lesquelles interviennent
> AUSSI les belles idées (c'est descriptif plutôt que prescriptif). Enfant
> de 68 (j'avais 9 ans), j'ai vu les ravages des belles idées sur des
> personnes croyant que la réalité n'avait qu'à suivre.

Je te suis sur ce point. Mais  le rapport de force dans le cadre légal
a changé... Crois-tu que l'application  de l'article 6 de la directive
2001/29/CE (EUCD) vient d'une discussion entre toutes les forces de la
société ?

adulau (très calme)

-- 
** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
**/ "To  disable the  Internet to  save EMI  and Disney  is  the moral
**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.