[Linux-bruxelles] dossier Logiciels libres

[Daniel Lemye]

Intéressant:
problème de l'utilisation de "bibliothèques compilées"
Comme nous l’avons vu, l’article 0 stipule noir sur blanc que les actes
autres que la
copie, la modification et la distribution ne sont pas concernés par la
licence. Donc, la
communication au public n’est pas couverte par la licence. Ce qui implique
que la
communication de logiciels libres par l’Internet n’est pas couverte par la
GPL et n’est donc
pas libre


???
Contrairement aux logiciels « propriétaires », le droit de paternité est
sans doute le
droit le plus important en ce qui concerne les logiciels libres.

Atteré:
>>Le « logiciel libre » n’est plus le projet parallèle utopique d’une secte
d’informaticiens
marxistes en quête de perfectionnement de leur art et de la libre
distribution de l’oeuvre
informatique.<<

>>Section 1. Logiciels du domaine public, « freewares », « sharewares »,
« cripplewares » et logiciels libres<<

>>Face aux logiciels « propriétaires » classiques distribués sous licences
restrictives et
généralement proposés par l’industrie « classique » de l’informatique sur
supports, l’on trouve
différents types de logiciels distribués sur le réseau par leurs auteurs,
sans intermédiaire
(éditeur), et selon des termes d’usage plus souples. Ceux-ci permettent
entre autres la
transmission par copies à titre gratuit et les licences d’usage de ces
programmes sont gratuites.<<
Erreur factuelle
Microsoft réseau/gratuit -> pas propriétaire ?

Titre III
GPL et règles contractuelles
Si la GPL est peut-être la matérialisation des principes de copyleft
assurant la
pérennité du logiciel libre elle n’est toujours qu’un contrat de licence
conclu entre deux
parties, à savoir le titulaire des droits et le bénéficiaire de la licence.
Celle-ci doit donc
répondre à des règles contractuelles.

Résumons la situation par
un exemple : supposons qu’un génie informatique développe un logiciel libre,
distribué sous
GPL et qui servirait de base à une future génération d’OS, et que cet OS
déferle sur le marché
belge. Supposons que cette personne se désolidarise du mouvement libre et
prétende qu’il n’a
jamais accordé de licence permettant la reproduction, l’adaptation et la
redistribution de son
programme : personne de serait en mesure de présenter l’écrit probatoire
exigé par la loi
belge.

Or la GPL fut créée non pas
pour protéger les auteurs mais pour garantir la liberté des logiciels



//confusion entre utilisation et modification

Ensuite, la GPL instaure le principe suivant lequel si l’utilisateur prétend
ne pas
accepter les termes de la licence, il n’obtient pas l’autorisation des
titulaires de droits
d’auteur de copier et modifier le programme ; ceci implique que la personne
accomplissant
ces actes en prétendant ne pas accepter la licence le fait dans l’
illégalité. La licence conclut
donc que le fait de copier ou modifier le programme entraîne l’acceptation
de celle-ci. A
première vue, l’on pourrait comparer ce type d’acceptation à celui rencontré
dans les
licences « shrink-wrap » et « clic-wrap » puisqu’elle est déduite de l’
accomplissement
physique d’un acte, à savoir copier ou modifier le programme 100 .
Cependant, à la différence
de ces licences, il se peut que l’utilisateur du programme ne soit même pas
confronté aux
termes de la licence. La licence « shrink-wrap » figurant sur l’emballage, l
’utilisateur du
programme ne peut qu’avoir l’attention attirée sur cette dernière. De même,
la licence « clic-wrap
» apparaît à l’écran, empêchant l’utilisateur d’aller plus loin dans l’acte
d’accéder ou
d’installer le programme sans au préalable faire défiler les termes de la
licence sous ses yeux
et cliquer sur le bouton « I accept ». A l’inverse, la GPL ne sera en
général qu’un fichier
parmi d’autres dans une distribution en package comprenant d’innombrables
fichiers de
toutes espèces. L’usage, la copie ou la modification du programme ne sont
pas subordonnés
à la lecture de ce fichier. L’utilisateur voulant consulter la GPL trouvera
ce fichier
aisément ; celui qui ne s’en souciera pas demeurera dans l’insouciance.

En fait, il nous semble que la licence GPL dans ses forme et présentation
actuelles ne
correspond pas et ne peut être assimilée aux licences « shrink-wrap » et «
clic-wrap ». Selon
nous, la GPL serait plutôt, (et cela n’est guère rassurant), comparable à
une licence
« browse-wrap ». La licence « browse-wrap » consiste à fournir, sur la page
Internet où l’on
peut « downloader » les logiciels concernés, un lien hypertexte renvoyant à
une page
Internet contenant les termes de la licence. Il s’agit donc d’une licence
qui n’apparaît pas
systématiquement aux yeux de la personne voulant télécharger le programme,
mais que cette
dernière est invitée à consulter.
.........
Mais en définitive, quand le bénéficiaire d’une licence GPL aurait-il
vraiment intérêt
à invoquer l’invalidité de la licence ? En effet, généralement, la validité
des licences
« schrink-wrap » et « clic-wrap » de logiciels standards est remise en
question par leurs
utilisateurs parce que ceux-ci se voient imposer des conditions d’usage très
restrictives
accompagnées de clauses inéquitables d’arbitrage, de limitation de
responsabilité
 Or ici,
mis à part les clauses de refus de garantie et d’exonération de
responsabilité, la licence se
veut extrêmement permissive, et l’invalidité de celle-ci risque vite de se
retourner contre le
bénéficiaire de la licence ; rappelons-nous le cas où il a créé une oeuvre
dérivée et la
distribue.

-----Original Message-----
From: linux-bruxelles-bounces at lists.bxlug.be
[mailto:linux-bruxelles-bounces at lists.bxlug.be]On Behalf Of Miguel
Quaremme
Sent: lundi 1 mars 2004 12:13
To: Linux-bruxelles
Subject: [Linux-bruxelles] dossier Logiciels libres


Bonjour,

L'excellent site http://www.droit-technologie.org/ publie un dossier sur
les logiciels libres:
(je les cite)

Nouveau dossier disponible en ligne : Le logiciel libre : le droit
d'auteur contre le droit d'auteur (2/2/2004)
Nous avons le plaisir d'annoncer la mise en ligne d'un nouveau dossier,
consacré aux logiciels libres, tant sous l'angle de la propriété
intellectuelle que sous l'angle contractuel. Ce dossier est signé de la
main de Philippe laurent, chercheur au Crid et avocat au barreau de
Bruxelles. Le logiciel libre est une réalité économique, sociale et
juridique à laquelle tous les acteurs de la scène informatique ...
(Plus d'info sur http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=893)


P.S. pour Alexandre Delaunoy: il parle bien de *contrat* pour la GPL !

--
Miguel Quaremme