[Linux-bruxelles] dossier Logiciels libres

[Alexandre Dulaunoy]

On Mon, 1 Mar 2004, Miguel Quaremme wrote:

> Alexandre Dulaunoy wrote:
> pardon d'avoir écorché ton nom.

Pas de probs.

>
> > J'insiste sur  le fait que la  GPL n'est pas un  *contrat* !
> > J'insiste sur le fait que la GPL n'est  pas un *contrat* ! J'insiste
> > sur le fait que la GPL n'est pas un *contrat* !
>
> sisisisisi !!  c'est un *contrat*  :-)

En fait, si  tu lis le rapport/Thèse de M. Laurent.  Il parle aussi de
contrat de  licence logiciel.  Est-ce un  contrat ou une  licence ? En
fait, un  juriste aura tendance de  se raccrocher à  des bases connues
sur les contrats car cela lui permet de créer une incertitude mais bon
c'est une autre question.

> > Eben Moglen (l'auteur principal de la GPL) :
> >
> (...)
>
> J'ai bien lu l'argumentaire, ce qui n'exclut pas la divergeance
> d'opinion et d'interprétation de ce qu'est un contrat et a fortiori de
> distinguer ce qu'est un contrat ou non.

La raison d'exclure  le contrat est simple :  Cela permet d'éviter les
problèmes locaux  des contrats. C'est pour cela  que l'approche d'Eben
Moglen est la  plus simple et surtout, l'approche  des créateurs de la
licence pro-format. J'aurais tendance  à suivre la logique de création
de la licence plutôt que les divergences subtiles qui n'apportent rien
de bon ou limite l'application de la licence elle-même.

> Le fait que des juristes spécialisés dans le droit d'auteur (comme
> Strowel, Philippe Laurent ou Clément-Fontaine) publient des articles
> dans le cadre du droit continental (sous-entendu pas anglo-saxon) à
> propos des licences copyleft en les désignant de contrat m'incite
> fortement à penser que se sont des contrats.

Un contrat ou un contrat de licence logiciel ?

En fait.  On est encore sur  le problème de terminologie,  une fois de
plus.

http://crao.net/gpl/gpl-II-2.html
http://crao.net/gpl/gpl-A.html

On parle du  licencié dans le cadre du contrat  de licence logiciel et
non     du      contractant.     C'est     subtile      mais     assez
évocateur... Il  avait eu plusieurs discussions avec  C. Roijnsky pour
savoir si la GPL était un contrat ou pas...

Je dois avouer que si la  GPL est "General Public License" (Licence et
non contrat), que si le créateur majeur et la FSF disent que c'est une
licence. J'aurais tendance  à croire que c'est une  licence mais c'est
vrai, je suis un grand naïf.

>
> > Je   serais   assez   "réservé"   sur   le   fait   'excellent site'
> > droit-technologie.
> Mon commentaire est général, n'ayant que survolé l'article, je ne me
> prononce pas sur sa qualité.  Bien que le CRID et Strowel soient des
> gages de qualité, certes pas infaillible (libre examen oblige).

Le problème majeur est que l'incertitude juridique est un art maintenu
par les  juristes pour expliquer  que le monde aurait  des difficultés
à exister sans eux.

> > Venant de l'article du fameux site :
> (...)
> > Et j'en passe des plus marrantes...
>
> Tu as déjà lu les quelques 62 pages du dossier...  les extraits que tu
> cites proviennent du résumé ou plus exactement du "teaser".  Donc,
> forcément plus que parcélaire et pas ou peu argumenté.
> Je t'invite à tout lire
> (http://www.droit-technologie.org/2_1.asp?dossier_id=118 le document est
> un fichier PDF) et à prendre contact avec l'auteur si tu estimes avoir
> de meilleurs arguments, mets moi en copie je suis très intéressé par le
> sujet (sans provocation, purement intellectuel).

J'ai déjà lu ce document.

Fin du mois de  mars, je vais au CRID sur ces  questions. Cela sera le
moment d'en parler.

>
> Par ailleurs, si tu connais des articles continentaux, donc ne parlant
> pas du copyright, qui étaillent ta thèse, je serais très heureux de les
> lire.

Toujours cette  question des droits  moraux ;-) N'oublie pas  que (par
exemple en  France), les  droits moraux liés  au logiciel ne  sont pas
énormes.   Tu peux juste  dire que  tu es  l'auteur et/ou  interdir la
diffusion. (chercher l'erreur pour un logiciel libre)

Donc  on parle  tjs ici  des  droits patrimoniaux  lors d'une  licence
libre et de l'application de l'article  6 de la convention de Berne et
donc de l'application locale pour les droits moraux.

C'est  bien plus  simple de  ce  concenter uniquement  sur les  droits
patrimoniaux... il y a déjà assez de questions.

see ya,

adulau

-- 
** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
**/ "To  disable the  Internet to  save EMI  and Disney  is  the moral
**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.