[Linux-bruxelles] Microsoft et les marches OEM: Lettre Ouverte a Mr Monti

[Henrion Benjamin]

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       Microsoft et la marche OEM: Lettre Ouverte a Mr Monti
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Affichage des prix et vente liee en ce qui concerne les contrats de licence OEM

Bruxelles, Paris, le 18 mars 2004

(Pour diffusion immediate, a diffuser largement)


Cher Monsieur Monti,
Cher Monsieur Bolkestein,
Cher(s) Membres de la Commission Europeenne DG Concurrence et Marche Interieur,


Durant votre enquete concernant l'abus de position dominante de l'editeur de
logiciels proprietaires Microsoft, nous nous etonnons fortement que vous
n'ayez pas aborde la question strategique de la vente liee.

Nous nous etonnons que votre Commission n'ait pas fait d'etude pour savoir
quelles etaient les causes principales de la raison de la position dominante de
cet editeur sur le marche des systemes d'exploitations proprietaires pour
micro-ordinateurs.

Nous nous etonnons que vous ne dissociez pas l'economie des biens des
materiels, qui repond a des couts marginaux stables, de l'economie des biens
immateriels, qui elle reponds a des couts marginaux tendant vers zero. C'est
d'ailleurs la raison pour laquelle, en general, ces deux economies de biens
sont considerees de maniere differente en economie.

Nous nous etonnons que les editeurs de logiciels proprietaires et non pas de
'materiels' essaie de profiter de la difference de couts marginaux importante
qui existe entre ces deux biens, regis par des economies completement
differentes.

Nous nous etonnons que dans cette partie du marche, c'est-a-dire celle des
ordinateurs preinstalles avec des logiciels OEM, la pluspart des consommateurs
n'arrivent pas a ce que les vendeurs leur fournissent les prix de ces logiciels
OEM (par exemple : Avez-vous vu le prix de Microsoft Windows en achetant votre
ordinateur ?)

Nous nous etonnons que vous ne preniez pas de mesures en ce qui concerne
l'affichage des termes de la licence avant l'achat du bien, l'affichage des
prix, les conditions de refus des termes de la licence CLUF (laquelle
meriterait un test pour analyser sa conformite avec le droit du consommateur),
afin de pourvoir faire jouer les termes de la concurrence sur le marche des
systemes d'exploitation, afin que le consommateur puisse profiter d'une
diminution des prix. Nous ferons egalement remarquer que la gestion de cette
concurrence, sur le marche des systemes d'exploitations qui presente peu
d'acteurs, doit tenir compte des effets de reseaux dans le monde du logiciel
(proprietaire et libre) et des societes.

En pratique, tres peu de personnes ont reussi, et encore leur a-t-il fallu de
longues demarches, a se faire rembourser une licence (par exemple) pour un
systeme Microsoft Windows, alors meme que cela est prevu dans la licence de ce
produit.

Le fait qu'un logiciel proprietaire soit preinstalle pour des raisons de
commodite ne doit pas leser les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce
logiciel, en les faisant d'abord payer, et en les obligeant a des demarches
longues pour un remboursement aleatoire.

Si le remboursement est aleatoire, son montant aussi : il est le plus souvent
impossible d'obtenir le prix de la licence, pourtant inclus dans le prix total
debourse lors de l'achat.

Il serait tout simplement normal que l'acheteur soit informe au préalable du
prix des licences, et qu'il ait la possibilite d'acheter le matériel
(ordinateur ou peripherique) sans acheter conjointement ces licences.

Or, il serait possible d'imposer que les contrats de licence soient accessibles
sur le lieu de vente (a fortiori pour les achats sur internet).

Nous invitons donc la Commission a prendre en compte ces arguments, qui ont des
impacts importants pour le consommateur, dans le dossier d'etude de concurrence
de l'editeur de logiciels Microsoft mais aussi editeurs de logiciel usant des
memes pratiques (par exemple : La societe Apple).

Nos associations restent egalement a votre disposition pour toute information
complementaire.

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A propos des organisations signataires


AEL (www.ael.be) - L'Association Electronique Libre (AEL)

L'Association Electronique Libre (AEL) a ete creee dans le but de proteger les
libertes fondamentales dans la societe de l'information. Le cyberespace (ou la
societe de l'information) est un endroit merveilleux ou la liberte, la
democratie et l'ethique sont disponibles sans frontiere. Mais de nombreux
dangers et forces desirent limiter la liberte. L'Association Electronique Libre
veut proteger les libertes fondamentales en promulguant ces idees dans la
societe: le logiciel libre, la liberte d'expression, le respect de la vie
privee, le droit d'etre anonyme, un acces libre et equitable a l'information,
l'utilisation des standards ouverts et libres dans le monde electronique.

Contact presse Benjamin Henrion bh at udev.org : +32 498 292771


AFUL (www.aful.org)

L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels
Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la promotion de
systemes d'exploitation libres de types UNIX (comme Linux et les dérivés BSD)
et des standards ouverts. Elle regroupe des utilisateurs (professionnels ou
particuliers), des societes (editeurs de logiciels ou de documentations,
societes de services) et d'autres associations qui poursuivent des objectifs
similaires.

Contact presse : aful at aful.org


APRIL (www.april.org)

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre,
créée en 1996, est composee de personnes physiques et morales impliquees dans
le developpement de l'informatique libre et fortement implantees dans le tissu
social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les
administrations et les particuliers sur les risques de solutions proprietaires
et fermees et de les informer des benefices offerts par les logiciels libres et
les solutions basees sur des standards ouverts.

Contact presse : Frederic Couchet fcouchet at april.org : +33 6 60 68 89 31

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URL permanente de cette lettre: http://www.ael.be/monti

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