[Linux-bruxelles] Nos libertés civiles et nos droits de consommateur ont pris un sacré coup...

[Daniel Lemye]

Ce jeudi 9 mars, le parlement européen a voté une loi, très controversée,
renforçant la lutte contre le piratage, allant de la contrefaçon de sacs à
mains jusqu'au téléchargement
de musique sur Internet.

Le projet de directive a été mis en route pour lutter contre les pirates
professionnels, les criminels et les contrefacteurs qui copient et vendent
des biens comme les CDs ou les chemises de marque.
Pendant les débats, la directive a été élargie à toutes les infractions à la
propriété intellectuelle, comme la copie ou l'échange de musique ou de video
par Internet.
La directive autorise les compagnies privées, sans devoir passer
préalablement par un juge, à faire des descentes dans les maisons, saisir du
matériel et demander le blocage de comptes bancaires si elles "pensent" que
leurs droits intellectuels ont été violés.
Cette directive est copiée sur le très controversé 'Digital Millennium
Copyright Act' aux USA, qui a déjà donné lieu à de nombreux abus.

Selon la nouvelle loi, les contrefacteurs peuvent encourir des sanctions
civiles, mais les propositions de sanctions criminelles ont été rejetées.

La directive a été votée par 330 voix contre 151 et 39 abstentions.
Un amendement de dernière minute tente de limiter les poursuites aux
contrefacteurs professionnels et d'épargner les consommateurs "de bonne
foi". Mais il est particulièrement vague et sujet à interprétations, et les
amateurs copiant des CDs pour leur usage personnel ou échangeant des
fichiers par Internet sont en danger.

Il est à remarquer que le rapporteur du projet, qui a lutté avec acharnement
pour qu'il soit adopté sans modifications avant les élections européeenes de
juin prochain, n'est personne d'autre que la députée conservatrice française
Mme Janelly Fourtou, épouse du PDG de Vivendi Universal, la grande
multinationale du multimedia.
Vivendi Universal est une des grandes bénéficiaires de la nouvelle
directive, et celle-ci contribuera à l'enrichissement personnel de la
famille Fourtou.

Le Conseil des Ministres européens ratifiera la directive le 11 mars, qui
deviendra donc une loi européeenne. Les pays membres devront adapter leur
législation nationale à la nouvelle loi avant deux ans.
Nos libertés civiles et nos droits de consommateur ont pris un sacré coup...

Je vous communique ces informations parce que notre presse nationale, tant
écrite que radiophonique ou télévisuelle, n'a pas jugé utile de nous
prévenir de la mise en route du projet ni de nous informer du vote final du
parlement.

Daniel

Voici quelques liens pour de l'information complémentaire (tous en anglais
malheureusement, le sujet ne semblant pas intéresser les médias
francophones):

MEPs wave through IP rights enforcement. Hunting season opens in two
years...
(Le parlement européen vote le renforcement des "droits de propriété
intellectuelle". La saison de la chasse commence dans deux ans...)
http://www.theregister.co.uk/content/4/36128.html

New Euro directive means Hollywood can break down your door at midnight.
Integrity of French Euro MP called into doubt.
(La nouvelle directive européenne signifie que Hollywood peut forcer votre
porte à minuit, sans passer par un juge. L'intégrité d'une parlementaire
européenne mise en doute)
http://www.theinquirer.net/?article=14609

BBC News: EU backs tighter rules on piracy
(BBC: Le parlement européen soutient des règles plus sévères contre le
piratage)
http://news.bbc.co.uk/2/hi/technology/3545839.stm

EU passes tough new antipiracy law
(Le parlement européen vote une nouvelle loi contre le piratage)
http://zdnet.com.com/2100-1105_2-5171833.html