[Linux-bruxelles] statuts ag
Thierry Geers
geers.thierry at geers-zoon.org
Mar 9 Mar 06:39:31 CET 2004
peut-on encore modifier l'article 26
Art. 26.Dans l'exercice de leur mandats Les Administrateurs ne peuvent
recevoir aucune rémunération ou honoraire d'aucune sorte, que ce soit en
numéraire ou en nature. Cette clause est aussi valable pour l'exercice
de fonctions autres que celle d'Administrateur qu'ils exerceraient au
sein de l'association. Cependant, des frais dûment justifiés qu'ils
encourent dans le cadre de leur fonction au nom de l'association peuvent
leur être remboursés.
je voudrait en faire les mandats des membres....
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Thierry Geers
AEL Member - Association Electronique Libre
http://www.ael.be/node.php?id=53
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