[Linux-bruxelles] statuts ag

Thierry Geers geers.thierry at geers-zoon.org
Mar 9 Mar 06:39:31 CET 2004


peut-on encore modifier l'article 26
Art. 26.Dans l'exercice de leur mandats Les Administrateurs ne peuvent 
recevoir aucune rémunération ou honoraire d'aucune sorte, que ce soit en 
numéraire ou en nature. Cette clause est aussi valable pour l'exercice 
de fonctions autres que celle d'Administrateur qu'ils exerceraient au 
sein de l'association. Cependant, des frais dûment justifiés qu'ils 
encourent dans le cadre de leur fonction au nom de l'association peuvent 
leur être remboursés.

je voudrait en faire les mandats des membres....


-- 
Thierry Geers
AEL Member - Association Electronique Libre
http://www.ael.be/node.php?id=53




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