[Linux-bruxelles] article sur les brevets logiciels

[Serge Smeesters]

[...]
>|> Février-mai 2004: le Conseil de l'europe établit une position commune,
>|> rendant ces amendements sans effets.

>| Qu'entends-on par "position commune" ?

> justement c'est très vague...
> 
> Le rapport de 54 pages [1] émanant de la Commission Juridique contient
> le nouveau projet de directive, ainsi que les avis et projets
> d'amendements de la Commission de l'Industrie, du Commerce Extérieur,
> de la Recherche et de l'Energie46 et de la Commission de la Culture,
> de la Jeunesse, de l'Education, des Médias et des Sports47.
> 
> [1]
> http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?lang=1&procnum=COD020047
>
> je pense que cela n'ajoute pas grand chose au texte de le préciser.

J'entendais souligner la disparité entre les différents états membres...
On ne parle peut-être pas de la même chose...

[...]
>|> Le conseil est en effet favorable à la brevetabilité des logiciels.
>|> Ce texte ...

>| Sait-on ici de quel texte il s'agit exactement ?

> cf plus haut.

J'entendais faire la différence entre la directive soumise au parlement,
celle-la même une fois amendée et le texte soumis à au conseil par la
présidence irlandaise "de Microsoft". Mais j'imagine qu'il convient de
parler d'un texte et de ses différentes versions...


>|> ... sera ensuite soumis au parlement européen bien après les élections
>|>européennes de juin.
>|>
>|> Revenons un instant sur la définition de brevet logiciel: un brevet
>|> logiciel, contrairement à son nom, ne porte pas sur le logiciel en tant
>|> que tel (çàd le programme informatique), mais sur deux points:
>|> ce que le logiciel fait (business method) et comment il le fait (formats
>|> de fichiers, protocoles réseau, techniques de compression, etc.).


>| C'est un peu simpliste, selon moi et d'après ce que j'ai entendu à
>| propos de certains brevets...

> je pense que cela vulgarise bien.

Je pensais aux onglets et autres bars de progression,
brevetés/brevetables parait-il, du moins aux états unis d'Amérique du
nord. Enfin, il s'agit d'idées ("inventions géniales") qui peuvent
particulièrement s'intégrer dans quelques logiciels. Voila tout. En
suite, quelques exemples et d'attirer l'attention sur la "discutabilité"
de ce qui devrait pouvoir ou ne pas pouvoir être breveté/brevetable. Car
encore là, l'union européen peut se démarquer des états unis d'Amérique
du nord... Il en était question dans les amendements.


>| Et puis déjà, tu ne réponds pas à la question que la plupart se pose, de
>| savoir en quoi un brevet logiciel est différent d'un brevet tout cours,
>| chose plutôt bien accepté en occident de sur la terre...

> 1: il porte sur un logiciel (évident, non).

Son application est de type logiciel, c'est pas pareil...

> 2: un logiciel est une idée.

"un logiciel", "une idée" ?
Cela frôle la malhonnêteté intellectuel !
(je reste dans le rôle du chieur :)

> Tu peux breveter des idées?

Mais oui, bien sûr !
Le brevet, c'est ça et rien d'autre !
Maintenant, qu'il faille présenter un application de l'idée en question,
et le fait de définir le type d'application nécessaire (industriel ?),
c'est un "détail" !

>|    .oO(non, ce n'est pas si évident que ça...)

Maintenant, que doit-on penser du brevet en général... Bah... Sans aller
jusque là, on peut se contenter de constater les conséquences, en Europe
même et de part le monde, du fait que les idées d'application logiciel
ne peuvent pour l'instant être brevetés/brevetables en Europe. Nous
pouvons considérer les objections contre l'acceptation de tels brevets.

Je pense que la démarche qui vise à différentier de manière absolue le
brevet d'application logiciel des brevet d'autres types d'application
est bancale, non crédible et risque de se retourner contre "nous".


>|> Les droits d'auteur, eux, ne portent que sur le code source et
>|> exécutable du logiciel.

>| Je penses qu'il faut d'abord "s'occuper" des brevets avant de faire
>| référence aux droits d'auteur...

> c'est pour comparer, expliquer.

Ok, ...
Tu dis avoir retravaillé sur la structure...
J'attends de voir ça...

>| Attention, ici, tout le monde ne sera pas d'accord avec toi !
>| La créativité, dans une société individualiste, c'est sacré !

> c'est la liberté de chacun. ;-)

N'est-il pas question de mettre en évidence les conséquences
désastreuses d'un certain chois qui semble pouvoir s'imposer à "nous"
d'une manière peu démocratique ?


>|> Une fois de plus, il est intéressant de constater que les lobbies de
>|> l'industrie du logiciel ne sont jamais très loin ...
[...]
>|> ... de la rédaction de ces textes émanants de la commission européenne.
>|> A noter entre autres la BSA (Business Software Alliance), partie
>|> prenante dans la préparation de la « position commune ».  (voir
>|> http://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html?LANG=enhttp://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html?LANG=en)

>| Ha, oui, ok, tu en parle, donc, de l'origine du projet de directive...
>| mais la manière est alambiquée, non ?

> Je ne trouve pas. Ce n'est pas la BSA qui est à l'origine du truc, mais
> on trouve le nom de son président dans le draft de la proposition ;-)...
> 
> alambiqué aussi, non?

Certes...
Moi, je parlais de la structure de ton texte pour amener ces
informations. On ressent presque une certaine hystérie dans le propos,
trop de passion.


>|> Une autre institution qui mérite d'être découverte est l'Office Européen
>|> des Brevets (OEB): ...

>| Oui mais attends, on devait pas démonter le concept de brevet logiciel
>| d'abord ?
>| Tu nous parlais aussi des droits d'auteur... et puis...

>|>... cet organisme indépendant du parlement et de la commission
>|>chapeaute l'attribution des nouveaux brevets europées.

>| Qui est à OEB ? Le sais-tu ?
>| Ne sont-ce pas des personnes choisies par les états membres ?

> choisies par l'exécutif des états membres.

C'est important car d'une certaine manière, nos élus peuvent être amenés
à en répondre aussi. Donc cela fait partie du système démocratique.

[...]

>|> Le décor est jeté, et nous nous retrouvons dans une situation bien
>|> connue: des grosses industries qui détournent à leur profit des
>|> instruments législatifs et gouvernementaux, au détriment du citoyen.

>| Attends, "au détriment des citoyens", ça, tu ne l'as pas encore
>| démontrer dans ton texte, jusqu'ici...
> 
> non, c'est vrai.

Comment ça ?

> Le faut-il ?

Démontrer ?

Mais démontrer quoi ?

> Comment le ferais-tu ?

Toi, le sais-tu ?

Si non, pourquoi affirmes-tu "au détriment des citoyens" ?

C'est le genre de chose qui ne passe pas inaperçus, tu sais...


>|> Et dans le cadre des brevets logiciels, ce sont tous les citoyens qui
>|> sont touchés, de manière inégale, avec, en première ligne, les employés,
>|> actionnaires et gérants de PME européennes, éditant du logiciel: ceux-ci
>|> vont effectivement rencontrer de plus en plus de difficulté à réaliser
>|> leurs produits sans enfreindre l'un ou l'autre brevet (déjà 30.000
>|> brevets accordés par l'OEB, touchant tous les domaines de l'informatique).

>| Ça sens trop l'avis discutable, ça...

> au contraire: si ta petite boite doit payer pleins de royalties
> lorsqu'elle fait un site web à 50 euros pour ta paroisse, c'est facile
> de piger le problème, non?

Sauf que l'on ne sait toujours pas ce que les brevets d'application
logiciel sont supposés avoir de si particulier qu'il ne faudrait pas
devoir les respecter, et pour cela ne pas devoir les accepter !

Petite question, dans la fabrication d'un avion, combien de brevet
sont-ils appliqués ? Peut-on fabriquer un avion et le vendre sans
respecter les brevets appliqués ?

>|> Le combat à mener sur ce front est très clair: ....

>| Je me mets dans la peau du gars qui ne sait encore rien à propos de
>| cette histoire, et je pige rien de rien, sinon qu'il y a une directive
>| qui est discutée... démocratiquement à prioris... Enfin, pas moins que
>| le reste... Alors...

>|> ... il s'agit de faire pression un maximum sur nos euro-députés pour
>|> qu'ils refusent ce nouveau projet de la comission. L'arsenal législatif
>|> existant en Europe protège suffisamment les auteurs de logiciel, et
>|> autoriser les brevets reviendrait à donner une arme supplémentaire aux
>|> multinationales de l'informatique, qui détiennent la majeure partie des
>|> milliers de brevets en application aux Etats-Unis.

>| Ben oui, tiens, à propos, aux état unis d'Amérique du nord, justement,
>| c'est comme ça, il y a donc des brevets logiciels ?.. Et le problème,
>| c'est quoi ?..
>|
>| Tu devrais au moins dire comment ça se passe là-bas... Et qu'ici, pour
>| l'instant, ça se passe mieux... Et développer ce "mieux"...

> cela devrait faire l'objet d'un article en plus...zut, aurais-je loupé
> mon objectif: çàd faire le point sur les brevets logiciels en europe en
> une page?

Alors c'est moi qui n'ai pas compris, sorry :d..


Serge.
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