[Linux-bruxelles] article sur les brevets logiciels

[Stan Pinte]

-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

Marc Arnoldy wrote:

| Stan Pinte wrote:
|
| hello,
|
| je vous soumets un projet d'article destiné à l'Angles d'Attac, le
| journal d'attac-bruxelles-1 (http://bxl.attac.be/spip/).
|
| cet article est issu de ma plume, et gagnerait surement à être lu et
| critiqué par tous ceux intéressés!!!! Allez-y à fond je ne suis pas
| susceptible!!
|
| NOTE: je dois remettre une version finie pour demain soir; ;-)!!
|
|
|> D'abord, je trouve très intéressant de s'adresser à des non
|> informaticiens avec ce problème qui concerne tout le monde.
|
|
| voici:
|
| Les brevets logiciels en Europe: l'histoire d'une industrie comme les
| autres.
|
|> Interogatif?
|
|
| Ces temps-ci la sphère informatique est secouée par une ferveur
| politique hors du commun: manifestations contre les brevets logiciels
| plusieurs fois par an, affichage militant sur les sites internets de
| certaines associations, et sur la plupart des sites internet des
| logiciels libres. Pourquoi donc tant d'agitation?
|
|> Si tu fais l'historique, tu peux commencer par '73, pas de brevet
|> possible puis Bureau des brevets puis projet de légalisation.

j'ai reformaté mon paragraphe d'après ton commentaire.

|
|> logique parllèle dans l'extension temporelle des copyright (et
|> conséquences culturelles: oeuvres ou chef d'oeuvre historiques
|> inacessibles => appauvrissement culturel)
|
|> Définition d'un brevet

j'ai ajouté un lien qui pointe vers http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevet

|
|> Différence du domaine immatériel par rapport aux industries (notions de
|> pirates)
|
|> Bureau européen des brevets, un conflit d'intéret?
|
|> Les conséquences du brevetage, fud et procès à répétitions.
|
|> Si cela peut aider ; )

clair, merci!!!

pas le temps de tout changer cependant!

Stan.

|
|> Marc A (une vision un peu floue du monde qui m'entoure)
|
| Quelques dates importantes pour situer ce phénomène d'actualité:
| septembre 2003: vote des députés européens défavorable aux brevets
| logiciels: ils mettent en place une série d'amendements qui rendent
| impossible de breveter des logiciels. Février-mai 2004: le Conseil de
| l'europe établit une position commune, rendant ces amendements sans
| effets. Le conseil est en effet favorable à la brevetabilité des
| logiciels. Ce texte sera ensuite soumis au parlement européen bien après
| les élections européennes de juin.
|
| Revenons un instant sur la définition de brevet logiciel: un brevet
| logiciel, contrairement à son nom, ne porte pas sur le logiciel en tant
| que tel (çàd le programme informatique), mais sur deux points:
| ce que le logiciel fait (business method) et comment il le fait (formats
| de fichiers, protocoles réseau, techniques de compression, etc.). Les
| droits d'auteur, eux, ne portent que sur le code source et exécutable du
| logiciel. Les droits d'auteurs sont d'application en Europe, mais les
| brevets ne peuvent pas s'appliquer à des logiciels, en vertu de
| l'article 52 de la convention de Munich (1973).
|
| Toutes les lois qui nous gouvernent tirent leur origine d'une raison
| sociale: à un moment donné, la société a eu besoin de règles pour
| empêcher certains abus. Ce que ces règles deviennent au cours du temps
| n'est pas toujours lié à la raison initiale...Ainsi, les droits
| d'auteurs aux Etats-Unis avaient en 1970 une portée de 14 ans. En 1998,
| ils ont une durée de 95 ans, ou de la vie de l'auteur plus 70 ans!
| Depuis 1921, aucune création n'est retombée dans le domaine
| public(http://www.unc.edu/~unclng/public-d.htm): on a bien affaire ici à
| la récupération d'un concept de protection de la création, dans une
| logique d'accaparement de tout ce qui est créé, et qui est en fait la
| propriété de la collectivité.
|
| Une fois de plus, il est intéressant de constater que les lobbies de
| l'industrie du logiciel ne sont jamais très loin de la rédaction de ces
| textes émanants de la commission européenne. A noter entre autres la BSA
| (Business Software Alliance), partie prenante dans la préparation de la
| « position commune ».  (voir
|
http://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html?LANG=enhttp://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html?LANG=en)

|
| .
|
| Une autre institution qui mérite d'être découverte est l'Office Européen
| des Brevets (OEB): cet organisme indépendant du parlement et de la
| commission chapeaute l'attribution des nouveaux brevets europées. L'OEB
| est auto-suffisante et fort rentable: il a réalisé une marge
| bénéficiaire de 20% en 2000. (http://cip.umd.edu/Aigrain.htm)  Ces
| bénéfices viennent directement de la quantité de brevets accordés, et
| certains témoignages venants d'employés de l'OEB montrent que la
| pression pour breveter est très forte.
|
| Le décor est jeté, et nous nous retrouvons dans une situation bien
| connue: des grosses industries qui détournent à leur profit des
| instruments législatifs et gouvernementaux, au détriment du citoyen. Et
| dans le cadre des brevets logiciels, ce sont tous les citoyens qui sont
| touchés, de manière inégale, avec, en première ligne, les employés,
| actionnaires et gérants de PME européennes, éditant du logiciel: ceux-ci
| vont effectivement rencontrer de plus en plus de difficulté à réaliser
| leurs produits sans enfreindre l'un ou l'autre brevet (déjà 30.000
| brevets accordés par l'OEB, touchant tous les domaines de
| l'informatique).
|
| Le combat à mener sur ce front est très clair: il s'agit de faire
| pression un maximum sur nos euro-députés pour qu'ils refusent ce nouveau
| projet de la comission. L'arsenal législatif existant en Europe protège
| suffisamment les auteurs de logiciel, et autoriser les brevets
| reviendrait à donner une arme supplémentaire aux multinationales de
| l'informatique, qui détiennent la majeure partie des milliers de brevets
| en application aux Etats-Unis.
|
| Vos commentaires: stanpinte at fastmail.fm
|>

-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.2.3-nr1 (Windows XP)
Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org

iD8DBQFAvKay/PmuubxPWAIRAjlZAJ9jYSGz42mtrc7P5z7CRQXKvbu/ZwCfdloY
lnC+AlmktSeDNKZOXkLx2es=
=/om8
-----END PGP SIGNATURE-----