[Linux-bruxelles] article sur les brevets logiciels

[Marc Arnoldy]

Stan Pinte wrote:
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
> 
> hello,
> 
> je vous soumets un projet d'article destiné à l'Angles d'Attac, le
> journal d'attac-bruxelles-1 (http://bxl.attac.be/spip/).
> 
> cet article est issu de ma plume, et gagnerait surement à être lu et
> critiqué par tous ceux intéressés!!!! Allez-y à fond je ne suis pas
> susceptible!!
> 
> NOTE: je dois remettre une version finie pour demain soir; ;-)!!

D'abord, je trouve très intéressant de s'adresser à des non 
informaticiens avec ce problème qui concerne tout le monde.
> 
> voici:
> 
> Les brevets logiciels en Europe: l'histoire d'une industrie comme les
> autres.
Interogatif?
> 
> Ces temps-ci la sphère informatique est secouée par une ferveur
> politique hors du commun: manifestations contre les brevets logiciels
> plusieurs fois par an, affichage militant sur les sites internets de
> certaines associations, et sur la plupart des sites internet des
> logiciels libres. Pourquoi donc tant d'agitation?
> 
Si tu fais l'historique, tu peux commencer par '73, pas de brevet 
possible puis Bureau des brevets puis projet de légalisation.

logique parllèle dans l'extension temporelle des copyright (et 
conséquences culturelles: oeuvres ou chef d'oeuvre historiques 
inacessibles => appauvrissement culturel)

Définition d'un brevet

Différence du domaine immatériel par rapport aux industries (notions de 
pirates)

Bureau européen des brevets, un conflit d'intéret?

Les conséquences du brevetage, fud et procès à répétitions.

Si cela peut aider ; )

Marc A (une vision un peu floue du monde qui m'entoure)

> Quelques dates importantes pour situer ce phénomène d'actualité:
> septembre 2003: vote des députés européens défavorable aux brevets
> logiciels: ils mettent en place une série d'amendements qui rendent
> impossible de breveter des logiciels. Février-mai 2004: le Conseil de
> l'europe établit une position commune, rendant ces amendements sans
> effets. Le conseil est en effet favorable à la brevetabilité des
> logiciels. Ce texte sera ensuite soumis au parlement européen bien après
> les élections européennes de juin.
> 
> Revenons un instant sur la définition de brevet logiciel: un brevet
> logiciel, contrairement à son nom, ne porte pas sur le logiciel en tant
> que tel (çàd le programme informatique), mais sur deux points:
> ce que le logiciel fait (business method) et comment il le fait (formats
> de fichiers, protocoles réseau, techniques de compression, etc.). Les
> droits d'auteur, eux, ne portent que sur le code source et exécutable du
> logiciel. Les droits d'auteurs sont d'application en Europe, mais les
> brevets ne peuvent pas s'appliquer à des logiciels, en vertu de
> l'article 52 de la convention de Munich (1973).
> 
> Toutes les lois qui nous gouvernent tirent leur origine d'une raison
> sociale: à un moment donné, la société a eu besoin de règles pour
> empêcher certains abus. Ce que ces règles deviennent au cours du temps
> n'est pas toujours lié à la raison initiale...Ainsi, les droits
> d'auteurs aux Etats-Unis avaient en 1970 une portée de 14 ans. En 1998,
> ils ont une durée de 95 ans, ou de la vie de l'auteur plus 70 ans!
> Depuis 1921, aucune création n'est retombée dans le domaine
> public(http://www.unc.edu/~unclng/public-d.htm): on a bien affaire ici à
> la récupération d'un concept de protection de la création, dans une
> logique d'accaparement de tout ce qui est créé, et qui est en fait la
> propriété de la collectivité.
> 
> Une fois de plus, il est intéressant de constater que les lobbies de
> l'industrie du logiciel ne sont jamais très loin de la rédaction de ces
> textes émanants de la commission européenne. A noter entre autres la BSA
> (Business Software Alliance), partie prenante dans la préparation de la
> « position commune ».  (voir
> http://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html?LANG=enhttp://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html?LANG=en) 
> 
> .
> 
> Une autre institution qui mérite d'être découverte est l'Office Européen
> des Brevets (OEB): cet organisme indépendant du parlement et de la
> commission chapeaute l'attribution des nouveaux brevets europées. L'OEB
> est auto-suffisante et fort rentable: il a réalisé une marge
> bénéficiaire de 20% en 2000. (http://cip.umd.edu/Aigrain.htm)  Ces
> bénéfices viennent directement de la quantité de brevets accordés, et
> certains témoignages venants d'employés de l'OEB montrent que la
> pression pour breveter est très forte.
> 
> Le décor est jeté, et nous nous retrouvons dans une situation bien
> connue: des grosses industries qui détournent à leur profit des
> instruments législatifs et gouvernementaux, au détriment du citoyen. Et
> dans le cadre des brevets logiciels, ce sont tous les citoyens qui sont
> touchés, de manière inégale, avec, en première ligne, les employés,
> actionnaires et gérants de PME européennes, éditant du logiciel: ceux-ci
> vont effectivement rencontrer de plus en plus de difficulté à réaliser
> leurs produits sans enfreindre l'un ou l'autre brevet (déjà 30.000
> brevets accordés par l'OEB, touchant tous les domaines de l'informatique).
> 
> Le combat à mener sur ce front est très clair: il s'agit de faire
> pression un maximum sur nos euro-députés pour qu'ils refusent ce nouveau
> projet de la comission. L'arsenal législatif existant en Europe protège
> suffisamment les auteurs de logiciel, et autoriser les brevets
> reviendrait à donner une arme supplémentaire aux multinationales de
> l'informatique, qui détiennent la majeure partie des milliers de brevets
> en application aux Etats-Unis.
> 
> Vos commentaires: stanpinte at fastmail.fm
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> Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org
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