[Linux-bruxelles] Standards ouverts en Belgique : un grand pas en avant !

[Oliver Schneider]

A diffuser aux personnes intéressées.

Cher(e)s,

Je vous informe d'une décision importante qui a été prise lors du 
Conseil des Ministres ce 28 juin 2004 à l'initiative du Secrétaire 
d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, Peter Vanvelthoven.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le communiqué de presse.

http://www.presscenter.org/archive/20040625/104708/?language=FR

(texte repris ci-dessous)

Il s'agit d'un pas important pour l'utilisation de standards ouverts au 
sein de la fonction publique mais également pour le partage de codes 
sources entre les administrations.

La décision du Conseil repose sur une position adoptée par l'ensemble 
des directeurs informatiques des Services Publics Fédéraux belges. 
C'est donc l'aboutissement de longs débats... mais ce n'est que le 
commencement d'un long processus de migration et de travail collaboratif.

Nous inviterons prochainement l'Association Electronique Libre, 
l'association "Open Standaarden", l'AFUL, Esnet, le bxlug ainsi que 
d'autres organisations actives dans ce domaine, à une discussion et à 
prendre connaissance du texte complet. Les organisations intéressées 
peuvent prendre contact avec moi.

Bien à vous,

Oliver

PS : alexandre, peux-tu t'assurer que le mail sera bien envoyé sur la 
liste asbl-libre.

-- 
Oliver Schneider
Expert
Cellule stratégique du Secrétaire d'Etat
à l'Informatisation de l'Etat
Tél : 02/212.92.10
GSM : 0494/33.75.48
FAX : 02/212.92.22
rue Marie-Thérèse 1/3, 1000 Bruxelles
Download my public key at http://pgp.mit.edu Key ID: 0x4EF8766E
Fingerprint : 34D5 38B1 60CE 1849 1AD7 3290 796F 5B71 4EF8 766E

*********************************************

Pour les nouveaux systèmes ICT, les SPF utiliseront désormais 
exclusivement des standards ouverts et/ou spécifications ouvertes pour 
les formats de données et les protocoles de communication lors de 
l'archivage, de l'échange et de la communication de données électroniques.

Pour les applications existantes qui, lors de l'archivage, de l'échange 
ou de la communication de données électroniques à des parties externes, 
n'utilisent pas encore de standards ouverts et/ou de spécifications 
ouvertes, pour les formats de données et les protocoles de 
communication, les services publics fédéraux lanceront et achèveront une 
migration conformément à un planning convenu lors de la fixation de 
chaque standard ouvert et/ou spécification ouverte.

Les administrations fédérales disposeront des droits de propriété pour 
tout "logiciel fait sur mesure". Ce logiciel sera fourni en code source 
et sans droit de licence. Les services publics fédéraux pourront mettre 
ce logiciel à la disposition d'autres services publics en tant que 
"logiciel libre".

L'ICT joue un rôle sans cesse croissant dans la garantie de la 
continuité de tous les processus fonctionnels et des services de 
l'administration. C'est pourquoi, certainement lors de l'attribution des 
marchés ICT, il faut continuer à se baser sur des critères tels que le 
"Total Cost of Ownership".

Lors de l'achat de produits et de services ICT, les services publics 
fédéraux s'efforceront d'éviter la dépendance d'une plate-forme 
"propriétaire".

Le Conseil des Ministres a chargé le Groupe de pilotage permanent ICT de 
définir, avant la fin décembre 2004, une première liste de standards 
ouverts et/ou de spécifications ouvertes ainsi que les modalités de 
migration.




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