[Linux-bruxelles] [OT] encore une triste tentative de MS

[Alexandre Dulaunoy]

On Thu, 29 Jan 2004, Stan Pinte wrote:

> >> >> --> on peut refuser la demande de brevet, ou au moins s'y opposer, en
> >> >> déposant un truc à l'office des brevets europées.
> >> >>
> >> >> Pour le faire, il nous faut un avocat. Pour cela il faut du fric.
> >
> > Est-il possible de demander un avocat pro-deo dans ce type d'affaires ?
>
> je copie ici une amie juriste:
>
> Je ne suis pas sure que vous soyez obligé d'avoir un avocat pour
> former opposition même si c'est peut-être préférable d'avoir une
> personne qui connaît et a déjà fait ce type de recours.
> Il faut aussi vérifier que la langue de la procédure (anglais?).
>
> Sinon, sauf erreur, l'aide juridique n'est octroyée qu'aux personnes
> physiques, Linux ne pourrait donc pas en bénéficier.
> Pour les pers. physiques, les conditions de revenus sont les
> suivantes:
> aide juridique entièrement gratuite:
> - pers. isolée: 750 ? par mois
> - isolé avec pers. à charge et cohabitant: 965 ?
> aide juridique partiellement gratuite:
> - isolé: 965 ?
> - isolé avec pers. à charge et cohabitant: 1.177 ?
> + déduction de 10% du revenu par pers. à charge
>
> > Je n'y connais pas grand chose en matière juridique... mais je connais
> > aussi deux-trois personnes dans le métier (spécialisée dans l'IT
> > justement) que je pourrais contacter.
>

Ayant déjà essayé la procédure de dévalidation pour plusieurs brevets,
je peux te dire que c'est une perte de temps (et d'argent). Le système
est par essence corrumpu. L'opposition  peut se faire sans avocat mais
bon courage... Ils sont souvent dans le même système.

-- 
** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
**/ "To  disable the  Internet to  save EMI  and Disney  is  the moral
**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.