[Linux-bruxelles] [OT] encore une triste tentative de MS

Stan Pinte stanpinte at fastmail.fm
Jeu 29 Jan 12:12:38 CET 2004


> Le jeu 29/01/2004 à 11:26, Stan Pinte a écrit :
>> > c'est navrant...
>> >
>> > Microsoft seeks XML-related patents
>> > http://newsvac.newsforge.com/article.pl?sid=04/01/24/1346209
>> >
>> >     Microsoft has applied for patents that could prevent competing
>> >     applications from processing documents created with the latest
>> > version
>> >     of the software giant's Office program. The company filed patent
>> >     applications in New Zealand and the European Union that cover word
>> >     processing documents stored in the XML (Extensible Markup 
>> Language)
>> >     format. The proposed patent would cover methods for an application
>> >     other than the original word processor to access data in the
>> > document.
>> >     The U.S. Patent Office had no record of a similar application.
>> >
>> >
>>
>> hello,
>>
>> je viens de brainstormer avec moi-même et avec mon père. Voici ce qu'il 
>> en
>> sort:
>>
>> --> on peut refuser la demande de brevet, ou au moins s'y opposer, en
>> déposant un truc à l'office des brevets europées.
>>
>> Pour le faire, il nous faut un avocat. Pour cela il faut du fric.
>>
>> Nous (les utilisateurs de logiciel libre en europe) constituons un lobby
>> avec beaucoup d'idée, mais peu de fric
>>
>> --> il faut que nous trouvions un lobby avec peu d'idées, et beaucoup de
>> fric pour nous épauler.
>>
>> --> Je pense que Sun microsystems, comme toute grosse multinationale qui
>> se respecte, à des sbires lobbieux qui trainent dans le quartier 
>> européen.
>> SUN doit surement etre intéressée par ce brevet (en fait inquiétée...),
>> car cela menacerait directement Star Office, non?
>>
>> Je pense qu'on pourrait les approcher?
> Un plan d'attaque?
> Est-ce que quelqu'un ici aurais des contacts chez Sun pour toucher la
> bonne personne?
> Est-ce que par ailleurs quelqu'un pourrait fournir les textes, etc...
> qui étayent ta thèse (des documents qui disent comment refuser un brevet
> de ce genre)?

voila:

http://www.european-patent-office.org/legal/epc/f/ar52.html#A52

(2) Ne sont pas considérés comme des inventions au sens du paragraphe 1 
notamment :


a) les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes 
mathématiques;

c) les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités 
intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités 
économiques, ainsi que les programmes d'ordinateurs;

--> cela devrait suffire.

Il nous faut aussi l'aide de la coordination contre les brevets logiciels:

http://swpat.ffii.org/index.fr.html


quelqu'un y connait quelqu'un?

> Je suis volontaire pour servir de porte-parole.
>
>
>> qu'en dites-vous?
>>
>> Stan.






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