Brevets sur le logiciel RE: [Linux-bruxelles] [OT] encore une triste tentative de MS

[Alexandre Dulaunoy]

On Wed, 28 Jan 2004, Xavier BAYET wrote:

> Rusinsky Stanislas Herman W. A.écrivait:
> >
> >
> >c'est navrant...
> >
> >Microsoft seeks XML-related patents
> >http://newsvac.newsforge.com/article.pl?sid=04/01/24/1346209
> >
> >   Microsoft has applied for patents that could prevent competing
> >   applications from processing documents created with the latest
> >   version of the software giant's Office program.
>
> Je le renvoie au vote de semptembre 2003 au sujet des inventions mises en
> oeuvre par ordinateur.
>
> 1- ça doit être nouveau (xml existe depuis longtemps)
> 2- on ne peut empêcher les "concurrent" d'étudier le programme pour assurer
> des compatibilités
> 3- ça doit mettre en oeuvre des forces de la nature.

Il ne faut pas oublier que  l'OEB ou l'USPTO gagne une grande majorité
de ses revenus  par les brevets. Et donc, ils  acceptent le maximum de
brevets...

Maintenant,  le  problème  c'est  que  pour  faire  une  procédure  de
dévalidation, il faut  payer (cf. tarifs sur le site  de l'OEB) ;-) et
avoir les conseils d'un bureau de juristes (et donc encore payer).

Donc  pour un développeur  de logiciel  libre, même  si vous  avez des
preuves d'antériorité de votre oeuvre, une démonstration sur la bétise
du  brevet  et  sur   l'incapacité  de  vérification  des  offices  de
brevet. Vous devez payer... et attendre des mois, années... pour avoir
le résultat et  pendant ce temps vous ne  pouvez plus distribuer votre
logiciel.

C'est un  système vicieux  mais il faut  donc faire abstraction  de ce
système sinon on ne fait plus de logiciels libres.

adulau

-- 
** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
**/ "To  disable the  Internet to  save EMI  and Disney  is  the moral
**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.