[Linux-bruxelles] Statuts

[Thierry Geers]

le numéro d'entreprise n'est pas correct . Il faut 10 positions au lieu 
des 9 actuelles.
En principe il suffit d'ajouter un 0 devant : 0470445842 est correct .

Jean-Christophe Beumier wrote:
> Chers membres,
> 
> Un document existe aux adresses:
> http://www.jchr.be/inf/lnx/div/asbl.sxw
> http://www.jchr.be/inf/lnx/div/asbl.rtf
> reprenant la nouvelle loi sur les asbl, avec les articles remis dans un 
> ordre un peu plus lisible, et légèrement commentés.

-- 
Thierry Geers
AEL Member - Assoçiation Electronique Libre
http://www.ael.be/node.php?id=53