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Philippe Leconte philippe.leconte at tiscali.be
Mer 4 Fév 22:01:12 CET 2004


On Mon, 2 Feb 2004 00:23:36 +0100 (CET)
Alexandre Dulaunoy wrote:


> C'est bien  plus qu'une  imprécision. C'est une  idée propagée  que de
> dire que "la copie n'est pas bien". Alors que c'est "la copie illicite
> qui n'est  pas bien".  Cette idée est  propagée depuis  quelques temps
> pour éviter la question même du droit d'auteur et pour dire à l'auteur
> qu'il n'a pas  le droit de choisir la liberté de  SON oeuvre. Le débat
> est bien présent...
> 
> En disant "c'est illégal de copier une oeuvre", c'est nier l'existence
> même des auteurs libres. Pourtant, on existe !
> 

Puisqu'on a parlé des droits d'auteur, un petit lien vers la proposition
de loi récemment déposée pour transposer en droit belge la directive
européenne EUCD :

http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0714/51K0714001.pdf


Extrait :
 
"Mesures techniques :

Il peut paraître surprenant de constater la présence de dispositions
concernant des mesures techniques dans une proposition de loi sur le
droit d'auteur. Dans la société de l'information, des mesures de
protection contre le piratage des oeuvres sont indispensables pour
permettre l'exercice et le respect de ce droit. Le principe du respect
des mesures techniques de protection des oeuvres est donc indissociable
du respect du droit d'auteur lui-même et doit par conséquent être
inscrit dans la loi du 30 juin 1994."


Beurk !


Philippe L.




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