[Linux-bruxelles] Re: [Linux-bruxelles] MP3 est un format pas une contrefaçon Re: Notre in =?ISO-8859-1?Q?spirateur_nous_parle_encore=2C_de_liber

Jean-Philippe Woot de Trixhe Debian at pimpinc.net
Dim 1 Fév 21:06:11 CET 2004


Alexandre Dulaunoy wrote:

>
>
>Pardon ? Ce  qui est un un  délit est le délit de  contrefaçon dans le
>droit d'auteur  (cf. loi du 30  juin 1994) s'il y  a contrefaçon d'une
>oeuvre :  par exemple  la distribution d'une  oeuvre dont  l'auteur ne
>permet pas la distribution. Tu  peux avoir des oeuvres contrefaites en
>format  MP3 mais  aussi des  oeuvres libres  en MP3  (mais  qui auront
>tendance à choisir un format libre mais c'est une autre question).
>
>Ce n'est pas  une question de format, c'est une  question de savoir si
>l'oeuvre est contrefaite ou pas.  C'est comme un couteau qui peut être une
>pièce  à conviction  (utilisée pour  tuer  son voisin)  mais aussi  un
>outils pour couper le pain de tous les jours.
>
>  
>
C'est jouer sur les mots, je ne crois pas que quelqu'un avais mal 
compris que je parlais bien sur du téléchargement illégal d'MP3... Sans 
vouloir être méchant c'est éviter le débat en se braquant sur une 
imprécision.




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