[Linux-bruxelles] [Fwd: Linux Mag]

[Luc Viatour]

Le vendredi 17 décembre 2004 à 08:51 +0100, nicolas.grosjean at dve.be a
écrit :

> Nous avons tout les numéros. Mais, proxelitisme oblige, ils sont stockés
> au boulot... Avons nous le droit de scanner???

Non sans une autorisation écrite de l'éditeur c'est totalement illégal
si c'est diffusé.

Je pense même que l'éditeur doit demander l'autorisation aux rédacteurs
pour publier les articles sur un autre support de diffusion, donc si un
seul refuse même avec l'accord de l'éditeur ce ne serait pas possible.

Sauf si l'éditeur à une clause dans le contrat avec ses rédacteurs qui
stipule qu'ils cèdes leurs droits à l'éditeur. Et que l'éditeur ensuite
nous concède ce droit.

La copie privée est autorisée mais si c'est sur un site public, cet un
mode de diffusion. Même dans un groupe d'utilisateurs ce n'est plus
considéré comme copie privée car cela sort du cadre "familial".

-- 
Luc Viatour   -  Dupedi S.A.           
rue de Stalle - 70-82 - 1180 Bruxelles    
Tél: 32.2.333.07.18 - Fax: 32.2.332 05 98 - Web-site: www.dupedi.be