[Linux-bruxelles] Flyer

[Jean-Christophe Beumier]

Frederic Peters wrote:
> Serge Smeesters écrivait :
> 
> 
>>>Rajouter un éditeur responsable et son adresse
>>>(obligation légale; par exemple en petit en bas ou sur un coté)
>>
>>Ok... quel responsable ? quel adresse ?
>>(voir plus bas...)

> Jean-Christophe s'était proposé, je n'ai pas les coordonnées mais
> elles apparaissent sur l'affiche de Faty.

'xact.

[...]


>>Nous avions déjà discuter de cette mention "obligatoire", "légalement",
>>etc. Nous avons aussi parlé d'un timbre :) Haha, comme c'est marrant...
>>Et puis peut-être un cachet et puis quoi encore ?

> C'est la loi, Serge.

Pour l('absence d)e timbre, il suffirAIT de mettre "Affichage culturelle 
- exempt de timbre" et la mention d'un arrêté royal. Voir Google
["exempt de timbre" affichage], ou directement
http://lists.bxlug.be/pipermail/linux-bruxelles/2004-November/023478.html
qui mentionnait l'exemple trouvé sur
http://users.skynet.be/chmbd/Arlon/AFFICHE%20LDEF.pdf

"Affichage culturel - Exempt de timbre (AR du 19.03.1927)"
(écrit à droite de l'affiche, à 90 degrés)

Pas le temps de faire une recherche sur cet AR.

>>Bon, moi, j'attends des propositions concrètes !

Dont acte. Je t'envoie mes coordonnées dans un mail privé.

-- 
Jean-Christophe Beumier
http://www.jchr.be/txt/pol/retebeuf.htm

Pour l'égalité femmes/hommes au travail: http://www.porteouverte.be