[Linux-bruxelles] Re: [informatyk] TVA en libre : allons rencontrer le cab Reynders ! (fwd)

[Daniel Lemye]

e-Gov dans le Service Public Fédéral des Finances: INTERVAT, FINPROF et
WEB-NCTS
(http://www.e-trust.be/page.asp?lang=fr&s=341)

De quoi ai-je besoin pour pouvoir utiliser INTERVAT, FINPROF et/ou WEB-NCTS?
Vu l'aspect confidentiel des données envoyées, vous êtes tenu de signer
électroniquement vos déclarations de T.V.A. ainsi que vos déclarations au
précompte professionnel avant de pouvoir les soumettre. Les applications
INTERVAT, FINPROF et Web-NCTS utilisent une signature électronique avancée
assimilée à une signature manuscrite. Le Service Public Fédéral des Finances
a reconnu Certipost E-Trust™ en tant qu’Autorité officielle de Certification
habilitée à délivrer des certificats digitaux en vue de la sécurisation des
communications électroniques avec le Service Public Fédéral des Finances.

3. Comment installer mon certificat?
-> Manuel d'installation de certificats
(http://www.e-trust.be/page.asp?lang=fr&s=155&ss=129)

Les instructions d'installation sont données UNIQUEMENT pour
	Outlook Express 5 & 6
&
	Outlook Express 2000 et XP

La FAQ (http://www.e-trust.be/fr/uploads/E-Trust_FAQ_FR.pdf) n'évoque pas le
problème de l'installation du certificat avec des clients courriel
alternatifs (il n'est même pas évident que Microsoft Office-Outlook soit
supporté!) et forcément pas sous un autre système d'exploitation que
Microsoft Windows...

Pourquoi ne pas "bombarder" leurs services 'Contactez-nous' de demandes
d'instructions pour signer sous Linux les documents officiels d'"e-Gov dans
le Service Public Fédéral des Finances" ?

"A partir du 1er avril 2003, le service de support E-Trust sera
définitivement repris par le Centre de Services Certipost.
Les coordonnées du Centre de Services Certipost vous sont communiquées
ci-dessous.

    * Téléphone: 070/22 55 33
      Ce service est accessible du lundi au vendredi de 9.00 à 21.00h et le
samedi de 9.00 à 17.00h.
    * Adresse: Certipost S.A., Customer Services & Operations, Quai de
Willebroeck 22, B-1000 Bruxelles
    * Formulaire: Un formulaire est disponible ci-dessous. Envoyez-nous le
formulaire, nous vous répondons le plus vite possible. (*)
    * E-mail : Pour des informations générales ou du feedback:
      feedback.fr at contact.certipost.be

      Pour un support technique:
      tecsup.fr at contact.certipost.be"

NOTE: j'ai le même problème pour accéder au site
http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm -> Intervat avec FireFox 0.8
sous Windows.

Daniel
SOFTPLUS.be, Brussels

-----Original Message-----
From: linux-bruxelles-bounces at lists.bxlug.be
[mailto:linux-bruxelles-bounces at lists.bxlug.be]On Behalf Of Jean-Charles
de Longueville
Sent: mercredi 28 avril 2004 13:15
To: Alexandre.Dulaunoy at ael.be
Cc: linux-bruxelles at lists.bxlug.be; philippe.teuwen at ael.be;
zoe.genot at ecolo.be; alexandre.dulaunoy at ael.be
Subject: [Linux-bruxelles] Re: [informatyk] TVA en libre : allons
rencontrer le cab Reynders ! (fwd)


> Date: Tue, 27 Apr 2004 20:51:00 +0200
> From: GENOT Zoe <Zoe.GENOT at ECOLO.BE>
> Reply-To: informatyk at list.ecolo.be
> To: informatyk <informatyk at list.ecolo.be>
> Cc: informatyk <informatyk at list.ecolo.be>
> Subject: [informatyk] TVA en libre : allons rencontrer le cab Reynders
> !
>
> Si deux personnes concernées peuvent m'accompagner et faire la
> démonstration de leur impossibilité à rentrer leur TVA en ligne, leur
> impot des sociétés ou leur compte BNB...
>
> Je prendrai avec plaisir RDV avec le cab Reynders pour voir si on peut
> décoincer la situation. Et puis on verra si résultat ou montée en
> puissance nécessaire.
>
> Alors possible ? Merci de me contacter. Z
> Z

Je suis partant...

> un début: http://www.bxlug.be/tva-logiciels-libres

Les trois organismes (tiers de confiance) délivrant des certificats de
signature électroniques sont:

- e-trust
Société américaine basée au Nouveau Mexique.
Il est impensable de contracter quoi que ce soit auprès d'une entreprise
non-européenne pour remplir une obligation légale belgo-belge...
Par exemple la législation sur les bases de données aux USA rendent
inadmissible le fait de leur confier la moindre donnée. En effet, à ma
connaissance, contrairment à l'Europe ou celui qui est concerné par les
données dispose d'un droit légal de regard non seulement sur celles-ci
mais également sur leur usage et leur diffusion, au USA seul le
gestionnaire de la DB dispose de ce droit...

- Global Sign
Société européene annoncant des certificats standards x509 pour 50¤/an
htva.
Pourrait peut-être convenir. Aucune info sur comment installer leur
certificat sous Linux. J'imagine que je pourrais m'en sortir mais, rien,
 c'est peu comme support...

- isabel
Isabel OfficeSign 5.0 est uniquement compatible avec les systèmes
d'exploitation suivants : Microsoft Windows 98 SE, 2000 et XP.

Ensuite en visitant http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm et en
voulant suivre le lien "Intervat" je reçois un popup disant que la
connection est impossible avec mon navigateur mozilla (pourtant réputé
pour sa conformité aux standards du W3C). Le message exact est :
"
Votre navigateur internet n'est pas compatible avec application !

Pour utiliser cette application, veuillez mettre à jour votre
navigateur.

Version minimale: Microsoft Internet Explorer 5.5 ou Netscape Navigator
4.77

! Les versions 6 ou supérieures de Netscape Navigator ne sont pas
supportées par cette application.
"

Ils font pour cela appel à des fonctions javascript téléchargées depuis
https://ccff01.minfin.fgov.be/declarations/client_lib/configbrowser.js
et
https://ccff01.minfin.fgov.be/declarations/client_lib/checkbrowser.js

Je ne puis tout simplement pas aller plus loin sans hacker un peu ce que
j'imagine serait mal vu par Intervat...

cordialement,
--
Ir Jean-Charles de Longueville - Hellea sprl - http://www.hellea.be/
Rue de Prague, 61 - B-1060 Bruxelles - Union Européenne (Belgium)
TVA BE 466.810.223 - RCB 635.774 - tél +32.475.91.41.91