[Linux-bruxelles] Pc sans OS

Ludovic Brenta <ludovic.brenta@insalien.org> ludovic.brenta at tiscali.be
Mer 28 Avr 17:39:05 CEST 2004


Frédéric Péters écrivait:
> Cedric Laval écrivait :
>> - les deux produits constituent un ensemble
> 
> Un ordinateur et un système d'exploitation constituent un ensemble,
> non ?

Je crois que là est la question cruciale; les grandes marques
s'appuieront sûrement sur cette clause pour décourager ou gagner une
action en justice.  Mais:

- il est possible d'acquérir une license Windows sans ordinateur
- il est possible d'acquérir une license MacOS sans ordinateur
- il est possible d'utiliser un ordinateur sans Windows et sans MacOS

Il me semble qu'un avocat n'aurait aucun mal à prouver que, d'un
point de vue technique, ordinateur et système d'exploitation peuvent
ne pas constituer un ensemble.

En revanche, le vendeur peut essayer de convaincre un tribunal que
tel est le cas d'un point de vue commercial.  Ce n'est pas gagné
d'avance :(

Quel lobby a bien pu imposer cette fichue clause dans la loi belge,
je vous le demande?

Est-ce que par le plus grand des hasards, la directive européenne
correspondante présente la même lacune?

En attendant un procès, il faut boycotter les grands constructeurs,
et le leur dire.  Peut-être qu'avec le temps, ils écouteront leurs
clients :(

-- 
Ludovic.

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