Brevet et la poubelle was Re: [Linux-bruxelles] page manif en CSS strict

[Alexandre Dulaunoy]

On Sun, 4 Apr 2004, Xavier BAYET wrote:

> Henrion Benjamin écrivait:
>
> [...]
> >
> > Tu peux retirer la mention "ce site" si tu trouves que ton site ne
> > viole pas de brevets, mais en tant que personne responsable devant la
> > loi, assure toi que ton site web ne viole aucun des 30.000 brevets
> > deposes a l'Office Europeen des Brevets.
> Brevets dont la validité est remise en question et sur lesquels nous
> serons fixés après le vote en deuxième lecture par le Parlement Européen
> de la "directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur".
>
> En cas de litige, puisque l'OEB ne fait pas de recherche d'antériorité,
> il suffit de montrer qu'une invention est plus ancienne que le brevet
> pour le rendre nul et non-avenu.

Mais pour dévalider un brevet, le demandeur (p.ex. un scientifique qui
démontre une erreur flagrante dans  un brevet[1]) doit payer des frais
(nommés taxes[2] à l'OEB).

Par exemple, pour  une demande d'opposition à un  brevet tu dois payer
minimum 610  EUR. De plus, cette  taxe est par  brevet... Souvent dans
une jolie lettre "cease desist", tu  as une belle liste de brevets qui
pourrait être un problème.

Une  belle  solution  :   la  poubelle.  (une  pratique  assez  connue
aussi[3]...)

adulau

[1] Le joli pléonasme...
[2] http://www.european-patent-office.org/epo/new/supp_04_02_tab.pdf
[3]  Si  vous  êtes sages,  on  peut  vous  raconter  la suite  de  la
procédure...
-- 
** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
**/ "To  disable the  Internet to  save EMI  and Disney  is  the moral
**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.