[Linux-bruxelles] page manif en CSS strict

[Xavier BAYET]

Henrion Benjamin écrivait:

[...]
> 
> Tu peux retirer la mention "ce site" si tu trouves que ton site ne
> viole pas de brevets, mais en tant que personne responsable devant la
> loi, assure toi que ton site web ne viole aucun des 30.000 brevets
> deposes a l'Office Europeen des Brevets.
Brevets dont la validité est remise en question et sur lesquels nous
serons fixés après le vote en deuxième lecture par le Parlement Européen
de la "directive sur les inventions mises en oeuvre par ordinateur".

En cas de litige, puisque l'OEB ne fait pas de recherche d'antériorité,
il suffit de montrer qu'une invention est plus ancienne que le brevet
pour le rendre nul et non-avenu.

À bon entendeur,

Xavier

[...]

-- 
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