[Linux-bruxelles] Re: [informatyk] TVA en libre : allons rencontrer le cab Reynders ! (fwd)

[Jean-Charles de Longueville]

> Date: Tue, 27 Apr 2004 20:51:00 +0200
> From: GENOT Zoe <Zoe.GENOT at ECOLO.BE>
> Reply-To: informatyk at list.ecolo.be
> To: informatyk <informatyk at list.ecolo.be>
> Cc: informatyk <informatyk at list.ecolo.be>
> Subject: [informatyk] TVA en libre : allons rencontrer le cab Reynders
> !
> 
> Si deux personnes concernées peuvent m'accompagner et faire la
> démonstration de leur impossibilité à rentrer leur TVA en ligne, leur
> impot des sociétés ou leur compte BNB...
> 
> Je prendrai avec plaisir RDV avec le cab Reynders pour voir si on peut
> décoincer la situation. Et puis on verra si résultat ou montée en
> puissance nécessaire.
> 
> Alors possible ? Merci de me contacter. Z
> Z

Je suis partant...

> un début: http://www.bxlug.be/tva-logiciels-libres

Les trois organismes (tiers de confiance) délivrant des certificats de
signature électroniques sont:

- e-trust
Société américaine basée au Nouveau Mexique.
Il est impensable de contracter quoi que ce soit auprès d'une entreprise
non-européenne pour remplir une obligation légale belgo-belge...
Par exemple la législation sur les bases de données aux USA rendent
inadmissible le fait de leur confier la moindre donnée. En effet, à ma
connaissance, contrairment à l'Europe ou celui qui est concerné par les
données dispose d'un droit légal de regard non seulement sur celles-ci
mais également sur leur usage et leur diffusion, au USA seul le
gestionnaire de la DB dispose de ce droit...

- Global Sign
Société européene annoncant des certificats standards x509 pour 50€/an
htva.
Pourrait peut-être convenir. Aucune info sur comment installer leur
certificat sous Linux. J'imagine que je pourrais m'en sortir mais, rien,
 c'est peu comme support...

- isabel
Isabel OfficeSign 5.0 est uniquement compatible avec les systèmes
d'exploitation suivants : Microsoft Windows 98 SE, 2000 et XP.

Ensuite en visitant http://minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm et en
voulant suivre le lien "Intervat" je reçois un popup disant que la
connection est impossible avec mon navigateur mozilla (pourtant réputé
pour sa conformité aux standards du W3C). Le message exact est :
"
Votre navigateur internet n'est pas compatible avec application !

Pour utiliser cette application, veuillez mettre à jour votre
navigateur.

Version minimale: Microsoft Internet Explorer 5.5 ou Netscape Navigator
4.77

! Les versions 6 ou supérieures de Netscape Navigator ne sont pas
supportées par cette application.
"

Ils font pour cela appel à des fonctions javascript téléchargées depuis
https://ccff01.minfin.fgov.be/declarations/client_lib/configbrowser.js
et
https://ccff01.minfin.fgov.be/declarations/client_lib/checkbrowser.js

Je ne puis tout simplement pas aller plus loin sans hacker un peu ce que
j'imagine serait mal vu par Intervat...

cordialement,
-- 
Ir Jean-Charles de Longueville - Hellea sprl - http://www.hellea.be/
Rue de Prague, 61 - B-1060 Bruxelles - Union Européenne (Belgium)
TVA BE 466.810.223 - RCB 635.774 - tél +32.475.91.41.91