[Linux-bruxelles] Bon résultat du vote concernant la brevetabilité du logiciel
philippe helyn
we_did_it at skynet.be
Mer 24 Sep 23:56:52 CEST 2003
a lire ( bon courage) :
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?L=FR&OBJID=30318&LEVEL=3&MODE=SIP&NAV=X&LSTDOC=N
un très court extrait (+commentaires) :
>Amendement 3
>Considérant 7 ter (nouveau) (7 ter) : Les logiciels, d'une part,
>jouent un rôle important dans de nombreuses industries et
>constituent d'autre part une forme fondamentale de création et
>d'expression.
Juridiquement intéressant, non ?
> Les logiciels constituent aussi un domaine d'ingénierie spécialisée
>et une activité humaine fondamentale, avec plus de 10 millions de
>développeurs professionnels dans le monde et des dizaines de
>millions de personnes qui créent des logiciels à un titre ou à un
>autre. Les développeurs indépendants et les petites sociétés jouent
>un rôle fondamental dans l'innovation en cette matière.
Nous saurons le rappeller à qui de droit !
>Il s'ensuit que les moyens utilisés pour stimuler l'investissement
>dans les industries à forte intensité logicielle ne doivent pas
>conduire à mettre en danger la capacité de tous à devenir des
>créateurs actifs et des usagers innovants de logiciels et qu'en
>particulier les brevets ne doivent pas permettre la monopolisation
>des outils d'expression, de création de diffusion et d'échange des
>informations et des connaissances.
--
PhilL1
mailto: secretaire at bxlug.be
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