[Linux-bruxelles] Bon résultat du vote concernant la brevetabilité du logiciel

[Ludovic Brenta]

Osvaldo La Rosa <info at brlspeak.net> writes:

> Vu que tout le monde donne son avis: moi je crois qu'une loi fais office
> de règle générale, et que les amendements sont des exceptions à la
> règle générale: ça réduit l'effet de certaines consequences tout en ne
> supprimant PAS la loi, (qu'on se le dise); c'est justement pour cela
> qu'il ne faut jamais crier victoire, il n'y aurait eu victoire que si le
> "non" l'aurait emporté.

Non, pas du tout.  Les amendements sont comme des "patches" qui
corrigent les "bugs" de la directive, et qui peuvent même, comme c'est
le cas aujourd'hui, changer complètement l'esprit de la directive.  De
la même façon que, à force de "patcher" un logiciel, tu peux le
changer complètement.

> Donc, pas de loi aurait été mille fois mieux.

Pas d'accord : l'office européen des brevets a accordé des brevets
logiciels pendant plusieurs années, et il faut une loi (ou décret, ou
autre texte législatif) pour rendre ces brevets nuls et non avenus,
plus une seconde loi pour que l'office devienne officiellement une
institution européenne subordonnée à la Commission et au Parlement, ce
qu'il n'est pas aujourd'hui.

La première loi peut s'appuyer sur la directive telle qu'elle a été
votée aujourd'hui, si elle est acceptée en seconde lecture.  Pour la
seconde, il faudra plus de temps.

-- 
Ludovic.