[Linux-bruxelles] RE: [Linux-bruxelles] Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels (fwd)
Xavier BAYET
xavier.bayet at bxlug.be
Mer 24 Sep 16:05:22 CEST 2003
Cedric Laval écrivait
>
>http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html
>
>Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
>
[snip]
Bon, faut voir ce qui a été voté (en gros, ça dépend des amendements).
Je rappelle que ça doit encore passer devant le conseil des ministres européens
pour ensuite revenir au PE.
Reste à faire du lobby chez nos ministres européens.
Xav
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