[Linux-bruxelles] Re: [Linux-bruxelles] Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels (fwd)

MEGHAZI FABIEN fabien.meghazi at siemens.com
Mer 24 Sep 15:56:02 CEST 2003


> http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html
>
> Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
>
> STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen a approuvé mercredi le
> projet de directive très contesté sur la brevetabilité des inventions
> logicielles, après l'avoir amendé pour limiter son champ d'application
> aux "véritables inventions" ayant une portée technique.

Vive l'europe!




Plus d'informations sur la liste de diffusion Linux-bruxelles