[Linux-bruxelles] Re: [Linux-bruxelles] Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels (fwd)
MEGHAZI FABIEN
fabien.meghazi at siemens.com
Mer 24 Sep 15:56:02 CEST 2003
> http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html
>
> Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
>
> STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen a approuvé mercredi le
> projet de directive très contesté sur la brevetabilité des inventions
> logicielles, après l'avoir amendé pour limiter son champ d'application
> aux "véritables inventions" ayant une portée technique.
Vive l'europe!
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