[Linux-bruxelles] Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels (fwd)

[Jérôme Warnier]

Je pensais que les parlementaires européens étaient payés pour
représenter les intérêts de la majorité des gens, de préférence les
citoyens européens, d'ailleurs.

Encore une désillusion... :-(

Le mer 24/09/2003 à 15:11, Cedric Laval a écrit :
> http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html
> 
> Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
> 
> STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen a approuvé mercredi le
> projet de directive très contesté sur la brevetabilité des inventions
> logicielles, après l'avoir amendé pour limiter son champ d'application
> aux "véritables inventions" ayant une portée technique.
> 
> Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix,
> contre 153 et 33 abstentions.
> 
> Il précise la proposition de la Commission européenne, qui établit une
> distinction entre les logiciels purs, réputés non brevetables en droit
> européen, et les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui le
> deviendraient, à condition de présenter une avancée technique,
> susceptible de recevoir une application industrielle.
> 
> Le texte d'origine était jugé "flou" et "ambigu" par bon nombre de
> parlementaires qui craignaient qu'il n'ouvre trop largement la voie à la
> prise de brevets sur les logiciels, au risque de constituer un frein à
> l"innovation dans ce domaine clé de l'économie.
> 
> Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention
> mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme
> apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique
> l'utilisation d'un ordinateur".
> 
> En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne
> suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une
> innovation technique indépendamment de sa propre exécution.
> 
> Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée
> n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour
> assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.
> 
> Il s'agit pour les eurodéputés d'empêcher le monopole que pourraient
> exercer certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques,
> Microsoft n'étant pas nommé mais probablement visé.
> 
> Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du
> marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil
> des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg.
> 
> Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Fritz Bolkestein,
> avait mis en garde les eurodéputés, mardi lors du débat, sur le
> caractère "inacceptable" d'un certain nombre d'amendements déposés.
-- 
Jérôme Warnier <jwarnier at beeznest.net>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Taille: 189 octets
Desc: Ceci est une partie de message numériquement signée
URL: </pipermail/linux-bruxelles/attachments/20030924/0c76466a/attachment-0001.sig>