[Linux-bruxelles] Re: [Linux-bruxelles] RE: [Linux-bruxelles] un cadeau dïs votre premiïre commande v

Nicolas Forget gluck at forget.be.tf
Mar 18 Mar 12:37:33 CET 2003


Xavier BAYET wrote:

>[snip]
>  
>
>>Photos non contractuelles. Dans la limite des stocks disponibles.
>>Offre réservée à la France métropolitaine, sous
>>réserve d?acceptation et de validation par nos services financiers
>>(un règlement par avance peut vous être demandé).
>>
>>_______________________________________________
>>Linux-bruxelles mailing list
>>Linux-bruxelles at lists.bxlug.be
>>http://lists.bxlug.be/mailman/listinfo/linux-bruxelles
>>    
>>
>
>Youpie, le LUG vient de gagner 1000 euros !
>
>X
>
>
>_______________________________________________
>Linux-bruxelles mailing list
>Linux-bruxelles at lists.bxlug.be
>http://lists.bxlug.be/mailman/listinfo/linux-bruxelles
>
>
>  
>
Je me posais l'autre jour la question de la legalite de ce genre de 
conditions pour poster sur  la liste.
Si je mets un auto-collant sur ma porte avec le meme genre de 
conditions, c'est legal? et sur un liste, est-ce comparable?
Il y a une juris-prudence en la matiere?






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