[Linux-bruxelles] Re: [Linux-bruxelles] [Fwd: Votre lettre du 14/02 /03 - Emblème Iirs ]

[Eric Hanuise]

>Bref, le problème est compliqué et je sent qu'il va y avoir des tonnes de 
>réponse. ;-)


pas besoin de se prendre la tête.
tant que le logo est utilisé dans le cadre des activités de l'asbl (et donc 
avec son assentiment, CAD aval du président/comité) _et_ qu'il n'y a pas 
equivoque quand au sponsoring/support de la région bxl capitale, c'est du 
'fair use' et on est couvert.
Dans tous les autres cas, c'est... mal :-)