[Linux-bruxelles] Re: Logo licensing Re: [Linux-bruxelles] [Fwd: Votre lettre du 14/02/03 - Emblème Iirs ]

[Alexandre Dulaunoy]

On Wed, 12 Mar 2003, J-Chr Beumier wrote:

> 
> > [removed : Délire relatif aux licences logiciels]
> 
> Un peu péremptoire, non? 

Plutôt  humoristique.  (j'embête   assez  souvent  David  ;-)  surtout
concernant le vote électronique, on  doit encore en discuter devant du
saucisson gaumais)

> Argumenter, afin ne pas tomber dans l'agressivité inutile.

En fait,  l'argumentation est assez  simple. L'auteur en tant  que tel
sur une licence  logicielle n'est pas le problème  majeur. Le problème
majeur est  la compatibilités des  licence elle-mêmes surtout  sur les
divers restrictions. [1] [2]

Bien  entendu,  dans le  cadre  du  Logiciel  Libre, le  problème  est
difficile. On ne  parle même pas des licences  propriétaires (qui sont
souvent encore plus incompatibles entre-elles)...

[Dans  le cadre l'oeuvre  Tux et  Iris, les  restrictions ne  sont pas
conflictuelles donc la compatibilité ne semble pas un problème.] 

[Concernant, les  oeuvres collaboratives, le  sujet est vaste  et même
assez "merdique"  en Europe :  extrait de la directive  91/250/CEE sur
les programmes d'ordinateur 

"..Lorsque les  oeuvres collectives sont reconnues  par la législation
d'un état membre, la personne  considérée par la législation de l'Etat
membre  concerné  comme  ayant  créé  l'oeuvre  est  réputée  en  être
l'auteur." 

Pas très facile pour l'harmonisation...]

[1] http://www.gnu.org/licenses/license-list.html
[2] http://www.w3.org/Consortium/Legal/2002/copyright-software-20021231

Hope this helps. 

adulau

-- 
--			      Alexandre Dulaunoy -- http://www.foo.be/
--         http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
"People who fight may lose.People who do not fight have already lost." 
							Bertolt Brecht