[Linux-bruxelles] le MR renie la liberté pour les logiciels

[Marc Mayne]

Les groupes PS et ECOLO du Parlement Bruxellois ont organisé ce midi une 
conférence de presse pour dénoncer le retournement du MR (libéral) sur 
la question des logiciels libres. Sous l'action du lobby CompTIA, la 
Présidente de l'Assemblée, Martine Payfa (MR) s'apprête à demander 
l'avis du Conseil d'Etat pour retarder le vote en séance pleinière.


Communiqué de Presse:


Le M$R renie la liberté pour les logiciels




Depuis le vote en commission, le 11 février, de la proposition de décret 
Moock-Bultot, relative à l'usage des logiciels libres dans 
l'administration de la Cocof, un lobbying intense est mené par les 
tenants des systèmes fermés et propriétaires. Leur stratégie vise à 
retarder coûte que coûte l'adoption de ce texte en séance pleinière afin 
d'éviter que d'autres niveaux de pouvoir ne s'en inspirent dans les mois 
à venir. Sous le prétexte un peu tardif de la sécurité juridique, ils 
ont demandé avec insistance une consultation in extremis du Conseil d'Etat.


Après une première tentative directe de Microsoft, la CompTIA, qui 
regroupe les principales multinationales du secteur informatique, a 
déployé des moyens, jusqu'ici inusités en Région bruxelloise pour faire 
pression sur les parlementaires. Elle a multiplié des avis juridiques au 
secours de sa cause et a sollicité des signatures prestigieuses pour 
leur donner une apparence de crédit. Mais en droit comme en oenologie, 
le contenu importe davantage que l'étiquette. A l'analyse, il faut bien 
constater que les arguments manquent de fondements. Ils se basent, en 
effet, sur un examen approximatif du texte adopté, parsemé de nombreuses 
inexactitudes, et des postulats de nature technique qui ne sont pas 
réellement étayés. Ils n'abordent enfin jamais la question centrale de 
la protection de la vie privée, qui est au coeur des préoccupations du 
décret, et en raison de laquelle les instances européennes recommandent 
aujourd'hui l'adoption des logiciels libres dans les administrations 
publiques (rapport Echelon et communication de la Commission « Pooling 
open source software », ...).


En dépit de cela, le MR, par le biais de la Présidente de l'assemblée, 
Madame Martine PAYFA, renie l'attitude qu'il a prise, voici un mois à 
peine en commission pour succomber une fois encore à la pression des 
lobby industriels et financiers. M. PAYFA s'apprête, en effet, à donner 
raison aux multinationales pour demander un avis du Conseil d'Etat sur 
la proposition de décret Moock-Bultot. Cette procédure constitue 
réellement une première dans la brève histoire parlementaire de la 
Région bruxelloise. En effet, les consultations du Conseil d'Etat sur 
des propositions d'ordonnance ou de décret ont toujours été effectuées 
préalablement ou simultanément à l'examen en commission. Il est 
d'ailleurs tout naturel que les questions éventuelles sur la 
constitutionnalité d'une proposition parlementaire soient examinées 
avant que le travail en commission ne soit terminé. Cela permet en outre 
à cette dernière d'intégrer dans les débats les remarques ou 
améliorations qui pourraient avoir été suggérées par le Conseil d'Etat.


Le caractère dilatoire d'une telle consultation après la clôture des 
travaux en commission et juste avant le vote de l'assemblée ne fait 
aucun doute. Il a d'ailleurs été dénoncé comme tel par les 
parlementaires MR eux-mêmes le 11 février lorque le CDH en avait fait le 
premier la demande. Mais depuis lors, le souffle chaud des puissantes 
multinationales informatiques a su faire bouger la girouette libérale. 
Les réformateurs abandonnent donc la réforme pour redevenir simplement 
les conservateurs des intérêts particuliers.


Le groupe PS et ECOLO soutiennent sans réserve l'usage des logiciels 
libres dans les administrations publiques. Il s'agit simplement de 
transposer et d'adapter aux techniques modernes de l'information les 
règles essentielles de transparence de l'administration et de publicité 
des procédures qui sont les fondements d'une gestion publique 
démocratique. S'il ne les étonne qu'à moitié, le retournement du MR est 
à leurs yeux particulièrement regrettable. Il est de nature à donner aux 
citoyens le sentiment que pour certains partis, le respect de leurs 
droits compte pour peu de choses au regard des puissants intérêts 
industriels et financiers.




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