[Linux-bruxelles] Des trucs dans le programme PS

[Marc Mayne]

Dans le version complète du programme PS tel qu'approuvé lors du congrès 
du 9 mars, on trouve


1. Vote électronique

En plus du moratoire, le PS demande "dans le cadre des mesures légales 
de publicité relatives aux procédures électorales, la publication du 
logiciel de vote électronique et de son code source" (p.66)

2. Protection du consommateur

Le PS demande de "prohiber les procédures électroniques (logiciels 
espions ou autres) qui transmettent des données personnelles à l'insu de 
l'utilisateur" (p.99)

3. Réduire la fracture numérique

Le PS demande :
"de favoriser la création, la diffusion et l'apprentissage des logiciels 
libres ( libres de reproduction, de modification et d'amélioration, ce 
sont des outils indispensables pour assurer l'accessibilité de tous aux 
technologies de l'information, pour protéger la vie privée et garantir 
la liberté de chaque utilisateur)" (p.110)

"Imposer à l'ensemble des pouvoirs publics l'usage des logiciels libres 
dès lors qu'une version libre existe pour remplir les fonctionnalités 
recherchées" (p.110)


4. La brevetabilité

les logiciels "doivent continuer a être protégés par le droit d'auteur 
plutôt que le brevet" (p.110)


5. EUCD

"Garantir le droit à la copie privée:

Le PS demande que le droit de copie d'oeuvres musicales ou 
audiovisuelles à des fins privées par les consommateurs soit garanti. Le 
PS considère en effet que toute atteinte à ce droit mettrait gravement 
en péril l'accès de chacun à la culture" (p.221).

MM


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