[Linux-bruxelles] Proposition logiciels libres : avis du Conseil d'Etat
jchr
jchr.beumier at tiscali.be
Mer 4 Juin 23:51:48 CEST 2003
Positif ou négatif?
Négatif pour ce qui est du délai, du prétexte de ne pas en discuter, de
l'occasion de postposer et d'embrouiller les choses, de laisser lo-bbyer
etc.
Mais une loi pourrait être la plus juste possible, il convient de
respecter les prérogatives des différents niveaux de pouvoir (sinon,
faire la révolution, ou un putsch, selon les fantasmes).
Si l'avis est négatif, les anti LL ne manqueront pas, si cela passe à la
Région, de faire un recours au Conseil d'Etat, dont la décision ne serait
à ce moment plus consultative.
Jean-Christophe
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