[Linux-bruxelles] Une autre proposition de loi : LL au sénat belge

[Nicolas Pettiaux]

Nous savions qu'une proposition de loi concernant l'usage des logiciels 
libres dans l'administration a été déposée et largemetn discutée au 
niveau de la Commission commuautaire française à bruxelles. Nous savions 
aussi que d'autres ont été déposées à la Région de Bruxelles Capitale et 
à la Région Wallonne.

Il apparait aujourd'hui (à moi en tout cas) qu'il y en a une autre qui a 
été déposée au niveau fédéral cette fois, au Sénat.

C'est autour du Sénat de se pencher sur le logiciel libre. Une
proposition de loi a été déposée par Jean-François Istasse (parti
socialiste)le 9 avril 2003 et porte sur l'utilisation des logiciels
libres dans les administrations fédérales.

http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub.html&COLL=S&LEG=2&NR=1607&VOLGNR=1&LANG=fr 

<http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub.html&COLL=S&LEG=2&NR=1607&VOLGNR=1&LANG=fr>

Nicolas