[Linux-bruxelles] Re: La liste et ses usages

[Alexandre Dulaunoy]

On 04/Jul/03 13:40 +0200, Frederic Peters wrote:

> 
> Vous acceptez également de vous conformer à la législation belge
> régissant notamment :
> 
> - la protection de la propriété intellectuelle et des droits de la
>   personnalité,

http://www.gnu.org/philosophy/words-to-avoid.fr.html#IntellectualProperty

> - la presse et la communication,

Quelle législation sur la presse  et la communication ? La législation
du 20 décembre 2001 sur l'interception des communications ;-)

> - les données nominatives, la protection de la vie privée et le
>    respect de la dignité humaine

Peut-être séparer cela pour  éviter les amalgames. Souvent les données
nominatives peuvent être utilisées : 

"Le noyau Linux  2.2 maintenu par Marcelo" sans  être un problème pour
le respect de la vie privée... ;-)

 
> En particulier, les règles générales suivantes doivent être
> impérativement respectées sous peine de radiation immédiate :
> 
> - Ne jamais utiliser la liste pour diffuser une information à
>   caractère commercial.

Peut-être définir commercial ? 

> * Si vous écrivez un message :

[OK]
 
> ---------------------
> Radiation de la liste
> ---------------------
> 
> Tout comportement contrevenant aux dispositions de la présente charte
> (et notamment ses articles 3 et 4) est susceptible d'entraÓner la
> radiation immédiate de l'abonné concerné. La radiation est prononcée
> par l'administrateur qui en informe l'abonné. Les décisions de
> radiation n'ont pas à être motivées.

Pourquoi  ne  pas  faire  comme  l'IETF une  exclusion  temporaire  et
radiation par la suite...  ? 

adulau

-- 
-- 	  	     Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
-- 	   http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
-- 	   "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
-- 				  that we can solve them" Isaac Asimov
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Taille: 189 octets
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