[Linux-bruxelles] CE interdit vente forcée cartouches d'encre

[David GLAUDE Mailing]

Ceci est innaceptable. ;-)
J'aurais du vous informé de la chose puisque je suis supposé suivre tout 
ce qui se passe au Parlement Européen...
La bonne escuse c'est que j'étais en congé!!!

Enfin voici ce que j'ai trouvé:
http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/pv2?PRG=CALDOC&FILE=021218&LANGUE=FR&TPV=PROV&LASTCHAP=8&SDOCTA=6&TXTLST=1&Type_Doc=FIRST&POS=1
http://www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl?PROG=REPORT&L=FR&PUBREF=-//EP//TEXT+REPORT+A5-2002-0438+0+NOT+SGML+V0//FR
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+REPORT+A5-2002-0438+0+DOC+XML+V0//FR&L=FR&LEVEL=2&NAV=S&LSTDOC=Y

Conception des équipements électriques et électroniques

Le Parlement s'est employé avec force en faveur de la promotion des 
techniques de réutilisation et de recyclage, orientation qui, à 
l'évidence, s'oppose aux pratiques de certains fabricants, qui intègrent 
divers dispositifs électroniques (" puces intelligentes ") ayant pour 
effet d'empêcher la revalorisation ou le recyclage des équipements. Par 
exemple, des cartouches à jet d'encre destinées aux imprimantes ont été 
munies de ces dispositifs, de sorte qu'il soit impossible de les 
recharger. Afin de faire barrage à ces pratiques, le texte de la 
directive comporte un nouvel article prévoyant que, dès le stade de la 
production des appareils, une plus grande facilité de démontage et de 
recyclage doit être recherchée. En particulier, les dispositifs 
techniques empêchant la valorisation des équipements usagés devraient 
être évités.

Votre correspondant au Parlement Européen
David GLAUDE


DBXL wrote:
> Tt le monde sait que les petites imprimantes inkjet à 100 EUR coûtent x 
> fois plus en consommation de cartouches à 40 EUR/pièce.
>  
> Un news peut-être passé inaperçu: le Parlement Européen interdirait la 
> vente forcée desdites cartouches et promouverait le recyclage.
>  
> Une petite victoire mais qui montre qu'il est possible de sortir de cet 
> oh combien forte emprise des sociétés informatiques.
>  
> A quand la même loi pour les logiciels? 
>  
> Rêvons un peu,
> didier
> -------------------------------
> By electricnews.net <mailto:press.releases at theregister.co.uk>
> Posted: 20/12/2002 at 08:44 GMT
> 
> Prices of printer cartridges look set to drop thanks to a new EU law 
> that will ban printer firms from forcing consumers to buy their 
> own-brand refills.
> The European Parliament voted unanimously on Wednesday in favour of a 
> new EU "electroscrap" recycling law, which includes a ruling directing 
> manufacturers of printers to no longer incorporate chips into their 
> own-brand ink refill cartridges. These chips prevent cartridges produced 
> by other manufacturers from being used in many printers.
> 
> http://www.electricnews.net/news.html?code=8859027