[Linux-bruxelles] Adoption de la proposition logiciels libres

[Olivier Laurent]

On ven, 14 fév 2003, at 11:17, Marc Mayne wrote:
> Selon cette interprétation, il faudrait renoncer à toute spécification 
> technique dans un marché publique qui aurait pour effet d'écarter des 
> entreprises. Cela serait une violation du principe constitutionnel 
> d'égalité et de non-discrimination.

La proposition n'exclut aucune entreprise. Toute entreprise (même M$)
peut faire une offre à base de Logiciels Libres. C'était d'ailleurs l'un
des arguments utilisé par Mr Villanueva Nuñez pour promouvoir le
Logiciel Libre au Pérou:
http://www.aful.org/politique/perou/rescon-fr.html

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Olivier Laurent.
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