[Linux-bruxelles] Re: [Linux-bruxelles] laptop: vente forcée de windows

[Marc HEERBRANT]

Il y a
Test-Achats:
http://www.testachats.be/index_FR.html
Le Bureau Européen des Consommateurs: BEUC
cha at beuc.org


Marc HEERBRANT
                E-mail : marc.heerbrant at wanadoo.be
                http://www.heerbrant.be
----- Message d'origine -----
De : "eric Hanuise" <ehanuise at fantasybel.net>
À : <linux-bruxelles at bxlug.be>
Envoyé : vendredi 14 février 2003 18:46
Objet : [Linux-bruxelles] laptop: vente forcée de windows


> J'ai envie d'acheter un portable, pour remplacer celui que je viens de
> revendre.
> un truc (classique) m'enerve : impossible ou presque d'en acheter un sans
> acheter aussi une license windows OEM.
>
> (J'ai aussi par curiosité contacté icrosoft belgique, qui m'a poliment
> expliqué que les licenses OEM n'étaient pas remboursables par microsoft,
et
> qu'il fallait se débrouiller avec le vendeur du matériel.)
>
> Ne me repondez pas que machin ou truc peut me fournir un portable sans OS,
> ce n'est pas l'objet de la discussion :
>
> La loi belge, pour autant que je sache, interdit de lier la vente d'un
> produit ou d'un service a l'achat d'un autre produit ou service.
> (par exemple ne vendre un ordinateur que s'il est lié a un système
> d'exploitation)
> Il existe un code commercial que toute personne tenant commerce sur le
> territoire belge est tenue de respecter.
> (malheureusement, les références me font ici défaut )
>
> J'ai appelé dell cet apres midi, voulant obtenir un prix pour un inspiron
4150.
> (j'ai eu précédemment d'eux des offres pour des serveurs et desktops sans
> OS, apres avoir fourni de looongues explications. pour resumer :
> normalement ils vendent avec une license windows ou red hat. Si on veut
> utiliser debian ou freebsd, on doit se justifier longuement pour pouvoir
> enfin recevoir une offre hardware sans OS.)
> réponse du télé-vendeur : ah non monsieur, les portables inspiron on ne
les
> vend pas sans windows XP, il faut acheter un autre modèle/une autre gamme
> pour avoir un laptop sans windows XP (leur autre gamme ayant des
> caractéristiques techniques et des prix différents, et nettement moins
> intéressants).
> j'ai insisté, poliment mais fermement.... j'ai perdu mon temps (une heure
> au telephone, je suis tenace :-)
>
> j'ai ensuite envoyé un email a une autre personne de contact chez eux,
dont
> j'attends la réponse (je vous tiendrai au courant)
>
> Interloqué, je me suis mis a la recherche sur le 'net (merci google :-) de
> références a la loi commerciale belge, au sujet de la vente liée ou
forcée,
> et de précédents juridiques a ce sujet.
> ....Rien.
>
> j'ai trouvé des liens vers la france, mais rien pour la belgique.
> que ce soit dans les journeaux, sur les sites juridiques (www.cass.be
> portail belge), rien qui concerne directement la vente liée d'OS et
> d'ordinateurs.
>
> Même le petit lien sur cybercafé21 pointe vers un site en france...
>
> mes questions sont donc :
>
> - existe t'il une association de consommateurs en belgique a qui je peux
> m'adresser pour cela ?
> - comment pouvoir forcer un vendeur a vendre un modèle d'ordinateur de son
> catalogue, sans se voir imposer l'achat d'une license de windows ? (ne
> parlons même pas d'acheter un mac sans macOS... )
> - si quelqu'un achète en belgique un PC dans une grande surface, comment
> peut-il se faire rembourser la license de windows qu'on l'a forcé a
acheter
> avec la machine ?
> - y a t'il quelque part des actions déja en cours, des pétitions, des
> journalistes impliqués, ... ?
> - quelles sont les procédures a suivre pour porter plainte contre ce genre
> de pratique : a qui s'adresser, faut-il un avocat, qui prend les frais en
> charge (si on obtient gain de cause), ....
>
> merci d'avance a tous :)
>
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>     Eric Hanuise - ehanuise at fantasybel dot net
>                  "If it works, don't fix it"
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