[Linux-bruxelles] Adoption de la proposition logiciels libres

[mmayne.ps at parlbru.irisnet.be]

J-Chr Beumier a écrit:

>Je ne suis pas sûr de bien avoir compris:
>
>  
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>>Ce mardi 11 février, la Commission des Affaires générales de la Cocof
>>a voté la proposition de Michel Moock et Alain Bultot qui vise à
>>l'utilisation exclusive des logiciels libres dans l'administration.
>>    
>>
>
>Une commission, ce n'est pas encore un vote par l'assemblée pleinière, 
>la seule qui vote les ordonnances?
>
>  
>
Le vote en séance pleinière aura lieu le 21 mars (approbation du 
rapport, simple formalité le 24 février). L'adoption est assurée dans la 
mesure où, en commission, les groupes Ecolo (14 députés) et MR(27) ont 
voté en bloc pour la proposition PS (13). Seul le CDH (6) a voté contre. 
Cela fait donc 54 voix sur 60; 31 suffisent. Même avec quelques 
défections individuelles chez les libéraux, le vote est acquis.

Le CDH tentera peut-être de retarder le vote en demandant la 
consultation du Conseil d'Etat. Mais il lui faudrait pour cela 1/3 de 
l'assemblée, soit 20 voix. Ne comptant que 6 députés, il est peu 
probable qu'il les obtienne.


MM