[Linux-bruxelles] laptop: vente forcée de windows

eric Hanuise ehanuise at fantasybel.net
Ven 14 Fév 18:46:18 CET 2003


J'ai envie d'acheter un portable, pour remplacer celui que je viens de 
revendre.
un truc (classique) m'enerve : impossible ou presque d'en acheter un sans 
acheter aussi une license windows OEM.

(J'ai aussi par curiosité contacté icrosoft belgique, qui m'a poliment 
expliqué que les licenses OEM n'étaient pas remboursables par microsoft, et 
qu'il fallait se débrouiller avec le vendeur du matériel.)

Ne me repondez pas que machin ou truc peut me fournir un portable sans OS, 
ce n'est pas l'objet de la discussion :

La loi belge, pour autant que je sache, interdit de lier la vente d'un 
produit ou d'un service a l'achat d'un autre produit ou service.
(par exemple ne vendre un ordinateur que s'il est lié a un système 
d'exploitation)
Il existe un code commercial que toute personne tenant commerce sur le 
territoire belge est tenue de respecter.
(malheureusement, les références me font ici défaut )

J'ai appelé dell cet apres midi, voulant obtenir un prix pour un inspiron 4150.
(j'ai eu précédemment d'eux des offres pour des serveurs et desktops sans 
OS, apres avoir fourni de looongues explications. pour resumer : 
normalement ils vendent avec une license windows ou red hat. Si on veut 
utiliser debian ou freebsd, on doit se justifier longuement pour pouvoir 
enfin recevoir une offre hardware sans OS.)
réponse du télé-vendeur : ah non monsieur, les portables inspiron on ne les 
vend pas sans windows XP, il faut acheter un autre modèle/une autre gamme 
pour avoir un laptop sans windows XP (leur autre gamme ayant des 
caractéristiques techniques et des prix différents, et nettement moins 
intéressants).
j'ai insisté, poliment mais fermement.... j'ai perdu mon temps (une heure 
au telephone, je suis tenace :-)

j'ai ensuite envoyé un email a une autre personne de contact chez eux, dont 
j'attends la réponse (je vous tiendrai au courant)

Interloqué, je me suis mis a la recherche sur le 'net (merci google :-) de 
références a la loi commerciale belge, au sujet de la vente liée ou forcée, 
et de précédents juridiques a ce sujet.
....Rien.

j'ai trouvé des liens vers la france, mais rien pour la belgique.
que ce soit dans les journeaux, sur les sites juridiques (www.cass.be 
portail belge), rien qui concerne directement la vente liée d'OS et 
d'ordinateurs.

Même le petit lien sur cybercafé21 pointe vers un site en france...

mes questions sont donc :

- existe t'il une association de consommateurs en belgique a qui je peux 
m'adresser pour cela ?
- comment pouvoir forcer un vendeur a vendre un modèle d'ordinateur de son 
catalogue, sans se voir imposer l'achat d'une license de windows ? (ne 
parlons même pas d'acheter un mac sans macOS... )
- si quelqu'un achète en belgique un PC dans une grande surface, comment 
peut-il se faire rembourser la license de windows qu'on l'a forcé a acheter 
avec la machine ?
- y a t'il quelque part des actions déja en cours, des pétitions, des 
journalistes impliqués, ... ?
- quelles sont les procédures a suivre pour porter plainte contre ce genre 
de pratique : a qui s'adresser, faut-il un avocat, qui prend les frais en 
charge (si on obtient gain de cause), ....

merci d'avance a tous :)

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    Eric Hanuise - ehanuise at fantasybel dot net
                 "If it works, don't fix it"
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