[Linux-bruxelles] Re: [Linux-bruxelles] Re: [BxLUG-Annonces] Rappel: AG & Elections du BxLUG ce jeudi 11/12/2003

[Xavier BAYET]

Jérôme Warnier demandait

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>Bon, alors, c'est combien?
>Il est temps de s'en soucier!

la loi coordonnée sur les asbl stipule dans son article 6:
Les (membres) pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre (membre) ou, si les statuts l'autorisent, par un tiers.

Cette loi ne précise pas le nombre maximum de membres que quelqu'un puisse
représenter. Et nulle part ailleurs il n'est parlé de "procuration" (le
terme n'est pas mentionné dans la loi).

J'ai fait un print (21 pages) et je n'en ferai qu'un (que j'apporterai ce
soir)

Ceux qui veulent en savoir plus peuvent lire cette loi ici (adresse sur
une seule ligne):
http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1921062701%2FF&caller=list&row_id=1&numero=1&rech=1&cn=1921062701&la=F&chercher=t&language=fr&trier=promulgation&choix1=ET&choix2=ET&ddda=1921&tri=dd+AS+RANK+&text1=ASBL&dddj=27&fr=f&dddm=06&set1=SET+TERM_GENERATOR+%27word%21ftelp%2Flang%3Dfrench%2Fbase%2Froot%2Fderive%2Finflect%27&set3=set+character_variant+%27french.ftl%27&fromtab=loi&sql=dd+%3D+date%271921-06-27%27+and+%28+text+contains++%28+%27ASBL%27%29+++%29&imgcn.x=23&imgcn.y=9