[Linux-bruxelles] AG et élections jeudi soir

[Frederic Peters]

Salut,

Jérôme Warnier a écrit :

> Le jeu 11/12/2003 à 01:59, Nicolas Forget a écrit :
> > Si tu fais une procuration par mail (renvoyer le document signe et tout 
> > et tout par mail), legalement, ca va, faut voir dans les statut si il y 
> > a une disposition contraire.
> Tordons le cou tout de suite à ces croyances.
> Ce n'est pas réellement vrai, c'est contestable par un informaticien.

Je ne connais pas (bien) la situation juridique actuelle concernant la
signature électronique, je vais parler d'un avenir pas si lointain.

Dans le cadre de la carte d'identité électronique, l'utilisation d'une
signature électronique juridiquement reconnue deviendra possible.

La carte d'identité électronique contient deux certificats X509 pour
l'utilisateur; appelés dans la documentation "authentification" et
"signature".  Le certificat authentification est utilisé pour les
transactions web (sites SSL) et le courrier électronique.  Il n'a pas
de valeur juridique.

Le second certificat peut être utilisé dans Microsoft Office (et je me
souviens avoir lu un truc du côté d'OpenOffice.org disant qu'ils
allaient implémenter la même fonctionnalité) pour apposer une
signature juridiquement reconnue à un document.  (L'autre certificat
peut aussi apposer une signature mais elle ne sera pas juridiquement
valable).

Dans la documentation sur la carte d'identité électronique belge, il
est écrit que les deux certificats sont techniquement équivalents et
que la seule différence est juridique.  Ce n'est pas tout à fait vrai
(pas vrai du tout même), le second dispose d'un "bit de non-répudiation"
qui suffit à le rendre juridiquement valable.


        Frédéric