[Linux-bruxelles] Proposition de modification de statut pour l'AG du 11.12.2003 à 19h

[Jérôme Warnier]

Il est costaud, ton patch! :-D

Le mer 10/12/2003 à 11:56, Jean-Christophe Beumier a écrit :
> Motifs:
> 
> Etre membre en payant une cotisation est une manière de montrer et
> d'apporter son soutien à l'asbl. L'écueil peut en être que réunir le 
> quorum (prévu par la loi) est difficile si une majorité de membres
> sympathisants n'est pas présent à une assemblée générale. L'idée,
> reprise par une majorité d'asbl, est de prévoir deux qualités de membres,
> souvent appelé sympathisants et effectifs. Les effectifs seuls ont le
> droit de vote et sont comptabilisés pour ls quorums. 
> 
> Cela ne devrait pas être une fermeture de l'asbl, mais une précision 
> dans les buts qui peuvent motiver les membres: tous ceux qui sont
> intéressés par GNU/Linux ne devraient pas être obligés de présider aux 
> destinées de l'asbl. Les LCP et autres activités, la liste... continuent
> à être ouvertes à tous. Les membres sympathisants (appelés adhérents) 
> paient une cotisation. Ceux qui ont envie de participer d'une façon
> plus active au fonctionnement de l'asbl en font la demande au Conseil
> d'Administration. Ce serait les effectifs, ou "actifs".
> 
> Cette disposition permet également de  dissuader tout groupe de tenter
> de prendre le contrôle de l'asbl en s'affiliant en masse juste avant
> une Assemblée Générale (cas personnellement vécu lorsque j'étais 
> membre d'une asbl; pas de détails sur la liste).
> 
> 
> L'article 7 serait réécrit comme suit:
> 
> L'association se compose de
> 
>     * Membres adhérents
>     * Membres actifs
>     * Membres bienfaiteurs
>     * Membres d'honneur
> 
> Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales désirant
> soutenir l'association par une cotisation annuelle.
> 
> Sont membres actifs les personnes physiques en ordre de cotisation
> et dont la demande introduite auprès du secrétariat ou par l'intermédiaire
> du site WEB a été acceptée par le Conseil d'Administration.
> 
> [Les deux paragraphes suivant restent inchangés:]
> 
> Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui
> versent un droit d'entrée en espèce ou en nature en sus de leur
> cotisation de membre actif.
> 
> Peut devenir membre d'honneur une personne physique ou morale ayant
> rendu des services significatifs à l'association. Le statut de membre
> d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce
> statut ou sa reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée 
> Générale. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
> 
> 
> L'article 15 est réécrit comme suitc:
> 
> L'Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs.
> 
> 
> L'article 17 est commence comme suit ("actifs" ajouté):
> 
> La Présidence de l'Assemblée Générale est assurée par un membre actif
> de l'association ne faisant pas partie du Conseil d'Adminisatration
> et n'étant pas candidat. [...]
> 
> 
> L'article 18 est réécrit comme suit ("actifs" ajouté):
> 
> Une session ordinaire de l'Assemblée Générale des membres a lieu une
> fois par an entre le 15 septembre et le 31 octobre. Une Assemblée
> Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 3 membres
> du Conseil d'Administration ou d'un tiers des membres actifs de
> l'Association. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant
> la date d'une réunion.
> 
> 
> L'article 22 précise déjà "membres actifs".
> 
> 
> L'article 28 ne semble pas préciser qui peut faire partie des comités
> exécutifs. Je crois que dans l'esprit d'ouverture qui doit continuer de
> caractériser l'asbl, il n'est pas nécessaire de le préciser.
> 
> 
> L'article 32 précise déjà "membres actifs".
> 
> 
> Enfin, l'article 6 semble un peu vidé de son sens et contradictoire
> avec l'article 7, dernier paragraphe. On peut le simplifier comme suit
> (bien que cela ne me semble pas vraiment nécssaire):
> 
> Ont la qualité de membres les personnes ayant payé une cotisation.
> 
> 
> -- 
> Jean-Christophe Beumier
> www.jchr.be
> 
> ... utilisant les logiciels libres et GNU/Linux
-- 
Jérôme Warnier <jwarnier at beeznest.net>
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