[Linux-bruxelles] AG et élections jeudi soir
Nicolas Forget
gluck at forget.be.tf
Mer 10 Déc 01:04:52 CET 2003
> Sinon, je confirme la présence jeudi. Si je voulais en parler avant, c'est
> qu'il me semble qu'en AG, il ne peut y avoir de vote sur des "divers".
En effet, dans une AG, on ne peut pas mettre de divers a l'ordre du
jour. Pour avoir des divers, il faudrait qu'1/5 des membres effectifs de
l'AG (ceux qui ont le droit de vote) demandent que le point en question
soit mis a l'ordre du jour.
Il y a cependant des limitations a ce genre d'inclusions, on ne peut,
entre autres, modifier les statuts, objet social de l'ASBL de cette maniere.
Plus d'informations sur la liste de diffusion Linux-bruxelles