[Linux-bruxelles] AG et élections jeudi soir

Nicolas Forget gluck at forget.be.tf
Mer 10 Déc 01:04:52 CET 2003


> Sinon, je confirme la présence jeudi. Si je voulais en parler avant, c'est 
> qu'il me semble qu'en AG, il ne peut y avoir de vote sur des "divers".
En effet, dans une AG, on ne peut pas mettre de divers a l'ordre du 
jour. Pour avoir des divers, il faudrait qu'1/5 des membres effectifs de 
l'AG (ceux qui ont le droit de vote) demandent que le point en question 
soit mis a l'ordre du jour.
Il y  a cependant des limitations a ce genre d'inclusions, on ne peut, 
entre autres, modifier les statuts, objet social de l'ASBL de cette maniere.










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