[Linux-bruxelles] Proposition de modification de statut pour l'AG du 11.12.2003 à 19h

[Jean-Christophe Beumier]

Motifs:

Etre membre en payant une cotisation est une manière de montrer et
d'apporter son soutien à l'asbl. L'écueil peut en être que réunir le 
quorum (prévu par la loi) est difficile si une majorité de membres
sympathisants n'est pas présent à une assemblée générale. L'idée,
reprise par une majorité d'asbl, est de prévoir deux qualités de membres,
souvent appelé sympathisants et effectifs. Les effectifs seuls ont le
droit de vote et sont comptabilisés pour ls quorums. 

Cela ne devrait pas être une fermeture de l'asbl, mais une précision 
dans les buts qui peuvent motiver les membres: tous ceux qui sont
intéressés par GNU/Linux ne devraient pas être obligés de présider aux 
destinées de l'asbl. Les LCP et autres activités, la liste... continuent
à être ouvertes à tous. Les membres sympathisants (appelés adhérents) 
paient une cotisation. Ceux qui ont envie de participer d'une façon
plus active au fonctionnement de l'asbl en font la demande au Conseil
d'Administration. Ce serait les effectifs, ou "actifs".

Cette disposition permet également de  dissuader tout groupe de tenter
de prendre le contrôle de l'asbl en s'affiliant en masse juste avant
une Assemblée Générale (cas personnellement vécu lorsque j'étais 
membre d'une asbl; pas de détails sur la liste).


L'article 7 serait réécrit comme suit:

L'association se compose de

    * Membres adhérents
    * Membres actifs
    * Membres bienfaiteurs
    * Membres d'honneur

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales désirant
soutenir l'association par une cotisation annuelle.

Sont membres actifs les personnes physiques en ordre de cotisation
et dont la demande introduite auprès du secrétariat ou par l'intermédiaire
du site WEB a été acceptée par le Conseil d'Administration.

[Les deux paragraphes suivant restent inchangés:]

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui
versent un droit d'entrée en espèce ou en nature en sus de leur
cotisation de membre actif.

Peut devenir membre d'honneur une personne physique ou morale ayant
rendu des services significatifs à l'association. Le statut de membre
d'honneur est valable pour une année reconductible. L'accession à ce
statut ou sa reconduction est soumise à une décision de l'Assemblée 
Générale. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.


L'article 15 est réécrit comme suitc:

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres actifs.


L'article 17 est commence comme suit ("actifs" ajouté):

La Présidence de l'Assemblée Générale est assurée par un membre actif
de l'association ne faisant pas partie du Conseil d'Adminisatration
et n'étant pas candidat. [...]


L'article 18 est réécrit comme suit ("actifs" ajouté):

Une session ordinaire de l'Assemblée Générale des membres a lieu une
fois par an entre le 15 septembre et le 31 octobre. Une Assemblée
Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 3 membres
du Conseil d'Administration ou d'un tiers des membres actifs de
l'Association. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant
la date d'une réunion.


L'article 22 précise déjà "membres actifs".


L'article 28 ne semble pas préciser qui peut faire partie des comités
exécutifs. Je crois que dans l'esprit d'ouverture qui doit continuer de
caractériser l'asbl, il n'est pas nécessaire de le préciser.


L'article 32 précise déjà "membres actifs".


Enfin, l'article 6 semble un peu vidé de son sens et contradictoire
avec l'article 7, dernier paragraphe. On peut le simplifier comme suit
(bien que cela ne me semble pas vraiment nécssaire):

Ont la qualité de membres les personnes ayant payé une cotisation.


-- 
Jean-Christophe Beumier
www.jchr.be

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