[Linux-bruxelles] Ca reste chaud!.. très chaud !.. ("brevet logiciel")
Serge Smeesters
sergesmeesters at netcourrier.com
Mer 3 Déc 18:04:55 CET 2003
Salut à tous, amis de l'humanité,
Dernièrement, nous entendions dire, que la France
demande un délai concernant les brevets logiciels...
NetEconomie.com http://minilien.com/?mA9pg8sDr8
Nouvel OBS http://minilien.com/?f5647HWPGe
linuxfr.org (discussion)
https://linuxfr.org/2003/11/24/14657.html
Maintenant, "c'est fait", le Conseil de l'Union
reporte toute décision avant plusieurs mois...
Il me semble claire que ça reste chaud !... très chaud !
Sur ZDNet :
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39132305,00.htm
Discussion sur linuxfr.org :
https://linuxfr.org/2003/12/03/14733.html
N'y a-t-il pas quelques actions prochaines de prévues ?
"L'Observatoire législatif"
http://minilien.com/?iRIhjxDqsV
... qui "nous informe plus précisément de la tenue de la
prochaîne session au Parlement européen qui traitera du
texte et qui est prévue donc pour le lundi 19 avril 2004
(la date peut changer d'ici là)"
Serge.
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