[Linux-bruxelles] Ca reste chaud!.. très chaud !.. ("brevet logiciel")

Serge Smeesters sergesmeesters at netcourrier.com
Mer 3 Déc 18:04:55 CET 2003


Salut à tous, amis de l'humanité,


Dernièrement, nous entendions dire, que la France
demande un délai concernant les brevets logiciels...
   NetEconomie.com http://minilien.com/?mA9pg8sDr8
   Nouvel OBS http://minilien.com/?f5647HWPGe
   linuxfr.org (discussion)
   https://linuxfr.org/2003/11/24/14657.html


Maintenant, "c'est fait", le Conseil de l'Union
reporte toute décision avant plusieurs mois...

Il me semble claire que ça reste chaud !... très chaud !

Sur ZDNet :
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39132305,00.htm

Discussion sur linuxfr.org :
https://linuxfr.org/2003/12/03/14733.html


N'y a-t-il pas quelques actions prochaines de prévues ?

"L'Observatoire législatif"
http://minilien.com/?iRIhjxDqsV 
   ... qui "nous informe plus précisément de la tenue de la
   prochaîne session au Parlement européen qui traitera du
   texte et qui est prévue donc pour le lundi 19 avril 2004
   (la date peut changer d'ici là)"


Serge.





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