[Linux-bruxelles] Re: S'organiser si la directive brevets logiciels etait votee

[Alexandre Dulaunoy]

On 28/Aug/03 08:08 +0200, Yves Vostier wrote:

>   Bonjour,
> 
> 
> J'ai lu le document "JURI Software Patent proposal" de la FFII
> (Foundation for Free Information Infrastructure)
> qui était disponible dans la salle de conférence de presse cette après midi.
> 
> Si la directive sur les brevets logiciels était votée
> j'ai pensé que les PME pourraient s'organiser de la manière suivante.
> 
> Je suppose que le 'propriétaire' du brevet est libre (si je peux dire :))
> de le 'commercialiser' comme il le veut : sous forme de licence,
> à plusieurs sans exclusive, ...

Oui,   il   doit  respecter   certaines   règles  sur   l'exploitation
(cf. convention de Munich). 

La  pratique  de  créer  du  "Royalty-Free  licensing"  existe  depuis
longtemps, un exemple  assez connu concernant le logiciel  libre et le
brevet :

http://www.levien.com/patents.html

Maintenant  créer  un  système  autour  de  cela  est  dangereux  pour
plusieurs raisons :

- Cela valide le système des brevets,
- Cela met en danger le système existant du droit d'auteur,
- Le système reste instable pour les auteurs de logiciel... 

Il faut refuser le brevetabilité des programmes d'ordinateur... 

Si  la directive  est votée  sans les  exclusions pour  les programmes
d'ordinateur, on étudiera plusieurs pistes. 

Mais  maintenant,   c'est  NON  à  la   brevetabilité  des  programmes
d'ordinateur. 

Hope this helps,

adulau

-- 
-- 	  	     Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
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-- 				  that we can solve them" Isaac Asimov
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