[Linux-bruxelles] Re: S'organiser si la directive brevets logiciels etait votee
Alexandre Dulaunoy
alexandre.dulaunoy at ael.be
Jeu 28 Aou 13:57:05 CEST 2003
On 28/Aug/03 08:08 +0200, Yves Vostier wrote:
> Bonjour,
>
>
> J'ai lu le document "JURI Software Patent proposal" de la FFII
> (Foundation for Free Information Infrastructure)
> qui était disponible dans la salle de conférence de presse cette après midi.
>
> Si la directive sur les brevets logiciels était votée
> j'ai pensé que les PME pourraient s'organiser de la manière suivante.
>
> Je suppose que le 'propriétaire' du brevet est libre (si je peux dire :))
> de le 'commercialiser' comme il le veut : sous forme de licence,
> à plusieurs sans exclusive, ...
Oui, il doit respecter certaines règles sur l'exploitation
(cf. convention de Munich).
La pratique de créer du "Royalty-Free licensing" existe depuis
longtemps, un exemple assez connu concernant le logiciel libre et le
brevet :
http://www.levien.com/patents.html
Maintenant créer un système autour de cela est dangereux pour
plusieurs raisons :
- Cela valide le système des brevets,
- Cela met en danger le système existant du droit d'auteur,
- Le système reste instable pour les auteurs de logiciel...
Il faut refuser le brevetabilité des programmes d'ordinateur...
Si la directive est votée sans les exclusions pour les programmes
d'ordinateur, on étudiera plusieurs pistes.
Mais maintenant, c'est NON à la brevetabilité des programmes
d'ordinateur.
Hope this helps,
adulau
--
-- Alexandre Dulaunoy (adulau) -- http://www.foo.be/
-- http://pgp.ael.be:11371/pks/lookup?op=get&search=0x44E6CBCD
-- "Knowledge can create problems, it is not through ignorance
-- that we can solve them" Isaac Asimov
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: non disponible
Type: application/pgp-signature
Taille: 189 octets
Desc: non disponible
URL: </pipermail/linux-bruxelles/attachments/20030828/15553507/attachment-0001.sig>
Plus d'informations sur la liste de diffusion Linux-bruxelles